Le quartier Peyrière de la commune de Mougins entièrement barricadé
Comment un maire peut-il laisser faire, voire encourager,
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| 05/02/13 |
Une ineptie urbanistique !
L'ovale gris au Nord représente un quartier dynamique en plein développement (3 cliniques, des laboratoires,des entreprises, des écoles et des habitations). L'ovale vert au Sud représente la zone verte de loisirs de l'étang de FontMerle qui communique avec l'immense espace vert de la Valmasque et ses activités sportives.Suppression de la promenade de l'étang!
Les portails (croix rouges) sur le chemin de la Tire (vert) obligent à des détours déraisonnables (fuchsia) entre un quartier en plein développement et une zone de loisir. De plus, le détour le plus court, à l'Ouest, ne dispose pas de trottoir sur la moitié de son parcours alors que c'est une route à forte circulation.La Ville de Mougins empêche les habitants d'un immense quartier dynamique d'accéder à leur zone de loisir par la Promenade de l’Étang qui est pourtant indiquée sur le plan. Couleur moutarde: le lotissement fautif dont les habitants égoïstes empêchent les écoliers d'accéder sainement à la promenade officielle de l'"Étang".
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Ceci est une vue GoogleStreet du chemin de la Tire qui offre un accès direct aux piétons et aux cyclistes depuis le golf et qui sera impitoyablement interdit aux piétons, aux écoliers, aux randonneurs, aux cyclistes qui veulent éviter un grand détour. Le surplus de distance occasionné par le détour Ouest est de 1 kilomètre par rapport au chemin de la Tire. Le surplus de distance du parcours Est est de 1,3 km ! Le 27/06/15 j'ai revu légèrement à la baisse le rallongement que représente le détour Est de 1,5 à 1,3 km tout comme j'ai corrigé le parcours Est de couleur fuschia de la carte schématique ci-dessus que j'avais dessinée un peu rapidement, sous le coup de l'émotion lorsque j'ai appris la décision scélérate d'obturer le chemin de la Tire. |
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Simulation du portail à l'entrée du chemin de la Tire, côté Golf.
Détail important à préciser parce que ça ne se voit pas sur ces photos, le chemin de la tire dispose d'un trottoir. |
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Nice-Matin du 29/03/13, la voix de son Maître !
Article entièrement soumis à la vision officielle que la Mairie veut donner de cette affaire. Madame Varitto, la journaliste, ne fait aucune allusion ni aux contestations du voisinage, ni au recours devant le Tribunal Administratif engagé par des riverains.
Néanmoins, grâce à la naïveté de la journaliste, on apprend des précisions et des preuves de la complicité de la Mairie dans cette forfaiture qui avait engagé, en douce, une procédure de déclassement et de privatisation de cette voie vicinale. Je propose que la Mairie débaptise l'appellation "Promenade de l'Étang" en "Chemin du Triomphe des Intérêts Particuliers sur l'Intérêt Général". La légende de la photo de l'article ci-contre a quelque chose de rassurant, sous réserve que mon interprétation suivante est exacte; En effet, "Palombier" et "Colombier" doivent désigner des lotissements voisins que le Maire vient rassurer en leur disant quelque chose comme: "Rassurez-vous on vous distribuera des bipeurs pour que vous puissiez passer", ce qui me rassure en ce sens que le trafic au niveau des portails sera tel qu'un piéton n'aura qu'à se poster 3 minutes pour voir arriver une bagnole et il lui suffira de s'engouffrer derrière elle. Il suffira donc à un promeneur, si mon interprétation est bonne, qu'il patiente 2 fois 3 minutes en moyenne aux portails pour qu'il puisse traverser, ce qui lui évitera un rallongement d'un kilomètre à l'Ouest et d'un kilomètre et demi à l'Est. Ce qui, sur le plan pratique, peut paraître comme un moindre mal n'est absolument pas acceptable sur le plan des grands principes du droit, du "vivre ensemble" et de la république. Au passage, remarquez la grande magnanimité des horaires accordés à la minute près par les habitants du quartier aux écoliers! |
Correspondance avec la Mairie
| à la fin du mois de Janvier 2013, j'ai été alerté sur ce projet de cadenassage de ce quartier d'une superficie d'une cinquantaine d'hectares. Je répercutais ici, immédiatement, l'information et j'ai fait 3 ou 4 courriers circulaires à mes contacts associatifs locaux, édiles locaux et de la presse locale. Je vous livre, ci-dessous mes 2 dernières circulaires dont une lettre ouverte adressée à monsieur le maire de Mougins et sa réponse: |
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Le 30/03/13, je publiais ce message sur le mur FaceBook de la Préfecture et en diffusais une copie d'écran à mes correspondants. <<<< Cliquez l'image pour la lire. |
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Le 01/04/13, je déposais l'URL " Le 02/12/14, sur l'injonction du Cabinet d'avocats JURCO de Nice, je résiliais cette URL et je retirais toutes les occurences web du logo "www.HonteALaVilleDeMougins.fr" |
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Le 23/04/13, j'adressais un courriel à Monsieur le Maire de Mougins avec copie à mes correspondants. J'adressais également par la poste une impression papier de ce courrier à M. le maire de Mougins. <<<< Cliquez l'image pour la lire. |
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Le 07/06/13, le maire de Mougins me répondait par le courrier ci-contre. <<<< Cliquez l'image pour la lire. |
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Je suis retourné sur les lieux le 15 juin 2013 et j'ai constaté que les travaux n'ont toujours pas commencé. Est-ce parce que mes courriers ont porté leurs fruits? Probablement pas parce que je ne dois pas pécher par orgueil.
L'explication de ce retard pour démarrer le chantier peut être soit (1) que le recours auprès du TA effectué par certains riverains a abouti, soit (2) que la Mairie attend une issue favorable pour elle de ce recours pour commencer les travaux, soit encore (3) que la mairie entend profiter de la torpeur estivale pour engager les travaux et pour mettre les écoliers et leurs parents nombreux à emprunter le chemin de la Tire, devant le fait accompli dès la rentrée 2013. Croisons les doigts en faveur de la première hypothèse ! 19/08/13 Hélas ! c'est la pire de ces trois hypothèses ci-dessus qui se réalise. Le chantier de la honte a débuté ce matin. J'attends la fin du chantier, notamment l'obstruction du chemin des Bouillides pour aller constater la manière de ménager le passage public pour appuyer sur le bouton nucléaire. |
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Le mal est fait ! Le portail n'est pas encore complètement opérationnel (voir plus bas une photo achevée) Petit détail qui montre le mépris des concepteurs de ce portail envers les piétons: ils l'ont construit de telle manière qu'un piéton est obligé de descendre du trottoir pour passer le portillon et le remonter ensuite ! En fait, il a été édifié légèrement plus au Nord que je l'avais anticipé sur le montage ci-dessus, au-dessus de l'allée des Roses. |
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Le chemin de la Tire sur Google-Maps |
La servitude piétonne telle qu'indiquée sur le PLU officiel de Mougins ! |
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Cette photo prise le 26/09/13 à 16h13 montre cette initiative absolument ahurissante à inscrire dans les annales de l'innovation juridique: Mougins innove (
moug'innov
) en matière juridique!
La privatisation d'une voie publique avec servitudes de passage temporisées! Je suis passé dans la fenêtre de l'horaire d'ouverture du portail
de l'après-midi, entre 16 et 17 heures 8-)
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Ce panneau est absolument illégal parce qu'il contrevient au PLU ci-dessus qui indique la servitude piétonne publique pour tout le monde et tout le temps et non pas uniquement aux écoliers et à des horaires fixes. J'ai l'intention d'écrire en RAR à l'Association Syndicale Libre du Domaine de la Peyrière" pour qu'elle le rectifie en ôtant la mention "Défense d'entrer".
D'après l'article de Nice-Matin, les horaires d'ouverture sont 7h45 - 8h45 et 16h - 17h. Hélas uniquement les jours scolaires ! |
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Le chemin de la Tire comme indiqué clairement sur le plan communal ! | |
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Ci-contre était mon premier projet de lettre à M. GALY, j'y renonce, préférant d'abord écrire en RAR, la lettre ci-dessous, au président de l'Association Syndicale Libre du Domaine de la Peyrière avec copie au Maire. J'ai aussi l'intention de prendre rendez-vous avec le médiateur de la république. |
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Mon projet de lettre (via l'Association ADEN) à l'Association Syndicale Libre du Domaine de la Peyrière. Cliquez l'image pour la lire.
J'ai également renoncé à cette lettre. |
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J'ai, finalement, choisi d'adresser la lettre ci-contre le 26/10/13 à Monsieur le Médiateur de la République (après l'avoir rencontré, j'ai appris que la fonction de Médiateur de la République n'existe plus et, qu'en fait, M. DI MILLA est "Défenseur des Droits").
Cliquez la vignette ci-contre pour lire ma lettre à M. le "Défenseur des Droits". |
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Ma requête au Tribunal Administratif de Nice Le gros mois qui me sépare entre l'intervention ci-dessus du Défenseur des Droits et la rédaction finale de ma requête a été, pour moi, une période d'intenses tourments, d'une part parce que le défenseur des droits me conseillait d'abandonner toute action judiciaire, s'écrasant lui-même devant l'autorité de la Ville, et, d'autre part, parce qu'il m'a fallu opérer un glissement progressif en 3 étapes de la rédaction de ma requête à partir du Chemin de la Tire vers le Chemin de la Bouillide. Ce dernier étant beaucoup plus vulnérable sur le plan juridique. Cliquez l'image ci-contre pour lire ma requête au Tribunal Administratif de Nice sur le Blog que j'ai ouvert spécialement pour vous permettre de suivre mon action judiciaire. |
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Le portail entravant illégalement le chemin public de la Bouillide! (cliché pris le 17/11/13)
On se trouve à quelques dizaines de mètres du départ du chemin public de la Bouillide sur l'avenue du Golf à Mougins, suffisamment loin de l'entrée pour qu'il soit caché. Partout ailleurs en France qu'à Mougins, on dirait que cette voie est privée sauf à Mougins qui se moque des lois de la République Française qui définissent clairement ce qu'est la chose publique, la "res publica"! Cette voie publique se prolonge en chaussée goudronnée sur une distance de 600 mètres puis devient un chemin de terre de 2 kilomètres qui mène à la zone de détente des Bouillides de Sophia-Antipolis située sur la commune de Valbonne. |
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Ma requête au Tribunal Administratif est dûment régularisée ce jour (10/12/13). Compter environ 12 mois pour le déroulement de ce procès dont j'expère que la décision finale sera le retrait pur et simple du portail... |
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Prolongement du chemin de la Bouillide lorsqu'il devient un chemin de terre traversant, ici, le golf (Golf Country Club) de Mougins. C'est ce que le maire de Mougins considère comme "un chemin (...) ne présentant pas d'intérêt public majeur" ! | |
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Après le golf, le chemin de la Bouillide devient la "piste DFCI des Bouillides" (piste de Défense Contre les Incendies). En continuant le trajet tout droit (vers l'Est) on accède à Sohia Antipolis (2 km), en tournant à gauche on parvient à Valbonne-Village situé à 5 km vers le Nord. | |
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Détail en gros plan du panneau ci-dessus montrant le caractère officiel de cette piste forestière de défense contre l'incendie. | |
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Cliquez la vignette ci-contre pour lire cette lettre officielle. |
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Cliquez la vignette ci-contre pour lire ce courriel circulaire |
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La conséquence hallucinante de barrer le chemin de la Bouillide est de compromettre 2 randonnées inter-urbaines exceptionnelles de la Côte d'Azur reliant une chaîne de 8 sites touristiques remarquables!
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Une volonté manifeste de dissuader tout passage public
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Cliquez la vignette ci-contre pour lire ce courrier du Maire de Mougins. |
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Mon courrier intermédiaire au Tribunal Des nouveaux éléments, notamment, l'incroyable incongruité d'afficher le règlement du parc départemental de la Valmasque et des témoignages, m'ont poussé à faire le courrier intermédiaire ci-contre au Tribunal Administratif. Cliquez l'image ci-contre pour lire mon courrier intermédiaire au Tribunal. |
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La Direction Générale des Services du CG06 m'a répondu par le courrier ci-contre du 02/04/14 en apportant un démenti ferme sur cet affichage. |
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Je réalise, un peu par hasard, en manipulant Google Street, qu'une autre voie que le chemin de la Bouillide est affecté par le funeste portail. il s'agit de la "Route de la Peyrière". En fait, c'est tout le réseau surligné en bleu sur la vue ci-contre au Nord du portail, qui est privatisé. Le Tribunal sera intéressé d'apprendre que ce sont donc, au final, 2 kilomètres de voies publiques qui sont illégalement annexés par des personnes privées. |
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On mesure bien l'initiative assassine du maire de Mougins en consultant le numéro 45 du mensuel INFO-06 du Conseil Général consacré aux poumons verts des Alpes Maritimes et alors que les parcrs naturels de la Brague et de la Valmasque en constituent le principal élément. | |
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La carte ci-contre est tirée du magazine ci-dessus. J'y ai simplement fait figurer les 2 voies intercommunales Mougins-Valbonne et Mougins-Sophia compromises par le portail scélérat de la Bouillide. Ce sont les 2 artères majeures irriguant les 2 poumons verts principaux de notre département (Brague et Valmasque) auxquelles le Docteur GALY s'attaque ! Ni le Conseil Général des Alpes-Maritimes ni aucun habitant de ce magnifique département ne peuvent tolérer une telle forfaiture ! |
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Je vous indique le schéma ci-contre qui m'a permis d'évaluer grossièrement dans mon mémoire en réplique la surface de la zone urbaine impactée par l'obstruction du chemin de la tire: environ 100 hectares.
C'est hallucinant de réaliser que des aménageurs puissent maintenir un immense quartier résidentiel et d'activité de plus de 100 hectares sans possibilité de la traverser par les piétons ou par les cyclistes. |
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Je ne résiste pas au plaisir fétichiste de publier ci-contre la preuve de mon dépôt de la Poste de l'envoi de ma réplique au TA. Cliquez ce document pour lire ma riposte au mémoire du maire de Mougins. |
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Le Chemin de la Tire: élément majeur du patrimoine historique et géographique de la Ville de MouginsUne voie historique de 5 kilomètres de long empruntée par la troupe de Napoléon le 2 Mars 1815 ! (très exactement, c'est la seule portion du chemin de la Tire le long du vallon d'Aussel sur la commune de Sartoux [500 mètres] qui a été suivie par les 800 soldats pour éviter Grasse en passant par Plascassier alors que seuls l'empereur et son général Cambronne sont passés par la route de Grasse).C'est le dernier tronçon de cette voie triomphale portant encore son appellation originelle "chemin de la Tire" et située à son extrémité Est, que M. GALY, Maire de Mougins a supprimé! Cliquez l'image pour la grossir. |
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Ci-contre la partie Nord-Ouest en gros plan du tableau d'assemblage ci-dessus où est bien figuré le tracé du chemin de la Tire. Le fait que le chemin de la Tire soit représenté sur le plan d'assemblage atteste de son importance vicinale à l'époque du cadastre Napoléonien. Je profite de ces documents pour vous recommander le site web remarquable des archives départementales du Conseil Général qui met à disposition de manière incomparablement pratique les cadastres napoléoniens des communes de notre département et de la France entière: SITE DU CADASTRE NAPOLEONIEN |
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Au dix neuvième siècle, l'actuel petit rond-point giratoire du golf était un incroyable noeud de circulation
Il apparaît absurde, dans ces conditions, que l'extrémité Est du chemin de la Tire qui mesurait, à l'époque, plus de cinq kilomètres de longueur, soit subitement empêché au niveau de son déboucher sur cet incroyable noeud de circulation! |
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Le cadastre moderne montre le remaniement qui a affecté ces voies de circulations. On remarque essentiellement 3 grandes modifications: 1) La déviation du chemin de la Tire permise par l'état par son autorisation de 1954, 2) La suppression du "chemin de Mougins à Biot" et son remplacement par le chemin de la Bouillide 3) La déviation du chemin de Valbonne à Vallauris" figuré ci-contre en vert. Je me permets d'insister sur le fait que bien qu'ayant fait l'objet d'un remaniement considérable par rapport à son tracé du dix neuvième siècle, l'appellation du chemin de Valbonne à Vallauris (en vert) a traversé les siècles puisqu'elle s'est maintenue sur le cadastre moderne. |
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La bonne nouvelle de ce mois de Novembre, c'est que l'opposition municipale mouginoise réagit enfin et apporte son appui à mon combat en organisant une marche le long des 2 voies litigieuses de la Bouillide et de la Tire.
L'instruction est toujours en cours et j'attends les documents officiels de la Conservation des Hypothèques attestant la servitude de passage publique sur le chemin de la Tire pour "tirer la dernière salve" de mes arguments juridiques au Tribunal. |
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Mon cinquième argumentaire !Alors que la commune de Mougins n'a envoyé qu'un seul argumentaire, j'en suis à cette date du 13 Novembre 2014, avec cette analyse des pièces du rapport du géomètre, à mon cinquième argumentaire envoyé au Tribunal: (1) Requête initiale du 19/11/13, (2) Courrier intermédiaire du 28/01/14, (3) Mémoire en réplique du 14/08/14, (4) Complément au mémoire en réplique du 16/09/14, (5) Analyse des pièces du rapport du géomètre 13/11/14.Cliquez l'image ci-contre pour prendre connaissance de ce cinquième "scud". |
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Qu'il est doux à mes oreilles d'entendre siffler le vent du boulet !20 mois auront été nécessaires à la partie adverse pour répondre à mon agressivité en prenant la mesure qui s'impose de m'adresser une lettre de mise en demeure de cesser mon URL (que je viens de résilier et de désactiver) www.HonteALaVilleDeMougins.fr en arguant que ce blog était diffamatoire. C'est vrai qu'en "appuyant sur le bouton nucléaire" (selon ma propre expression du 19/11/13) j'ai fait feu de tout bois contre la commune de Mougins car rien, à mes yeux, n'était suffisamment gros pour répondre à la forfaiture opérée par la commune sur son territoire en érigeant les portails des chemins de la Tire et de la Bouillide (et du Pigeonnier comme j'en prends maintenant aussi conscience). Je conviens très volontiers que j'ai dépassé les limites du droit en recourant à une URL dédiée, mais je tiens à préciser aussi que cet excès d'agressivité m'a été utile pour déjouer l'ignominie dont la Mairie de Mougins a fait preuve en autorisant le cadenassage du Domaine de la Peyrière.Cliquez l'image ci-contre pour prendre connaissance de ma réponse au courrier de mise en demeure du 02/12/14 du Cabinet JURCO. |
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Encore une date jalon dans mon combatAu risque d'être accusé d'une volonté de récupération, j'ai choisi de publier ici, à ce moment précis de mon combat, ce funeste logo parce que je viens d'être soupçonné de diffamation par un cabinet d'avocats.Je pense que la mise en cause du Cabinet JURCO était juridiquement fondée en ce sens qu'en déposant une URL "www.HonteALaVilleDeMougins.fr" (avec facture à l'appui) je pénétrais dans le monde de la propriété industrielle et ses règles. C'est la raison pour laquelle j'ai obtempéré avec dilligence à l'injonction du Cabinet Jurco et j'ai résilié l'URL en cause. Ceci fait, le droit républicain de libre expression pour chacun m'autorise à affirmer "Honte à la Ville de Mougins" et de l'exprimer par un graphisme. Aussi, je choisis, délibérément, de publier, ci-dessous, le logo initial de l'URL sous une forme corrigée qui n'empiète pas le champ commercial et reste dans le champ politique. |
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Au nom de cette si précieuse liberté d'expression, j'ai droit d'écrire "Honte à la Ville de Mougins" et j'ai droit de le dessiner. La dilapidation du patrimoine public dont il est question sur ce dessin est l'abandon sans contrepartie du droit de jouissance par le public des chemins de la Bouillide et du Pigeonnier, d'une part, et l'abandon sans contre partie d'une servitude de jouissance publique du chemin de la Tire, d'autre part. Pour être tout à fait exact, je dois préciser, qu'en ce qui concerne le Chemin de la Bouillide, il ne s'agit pas d'un abandon de jouissance mais d'une dissuasion, du moins pendant la journée, et d'un abandon la nuit puisque le portail de ce chemin est fermé en période nocturne. |
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Mon réquisitoire !La liste récapitulative ci-dessus m'a servi à rédiger mon "réquisitoire" final que j'ai posté en RAR au Tribunal le 28/01/15.Mon argumentaire s'articule autour de cette liste numérotée de 9 griefs dont j'espère que les magistrats prendront en compte tout ou partie dans leur sentence. Je publie, ci-dessous, les 3 pièces qui ont accompagné cet argumentaire en 9 points. En effet, il me tenait à coeur de montrer au Tribunal le contexte géographique et historique du véritable saccage du domaine public dont ce quartier de Devens (ou de Font de l'Orme) a fait l'objet par rapport au cadastre napoléonien. Cliquez l'image ci-contre pour prendre connaissance de mon réquisitoire. |
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Les 3 pièces annexées au réquisitoire (30a, 30b et 31): |
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Le saccage au cours du temps de la marchabilité du quartier du Devens (pièce 30a du réquisitoire).
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La municipalité de Mougins doit assumer le véritable saccage de son quartier du Devens.
Pièce 30b du réquisitoire ci-dessus. |
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J'ai pensé qu'il serait judicieux de produire officiellement au Tribunal le bandeau graphique ci-contre (litigieux sur le plan du droit à l'image et de la liberté d'expression) qui m'est reproché par le Cabinet JURCO. Au moins 2 raisons pour cela: la première c'est que c'est pour moi une manière de mettre le Tribunal au pied du mur. En fait, ce bandeau exprime par un simple montage graphique tout l'enjeu du procès: l'anathème jeté sur une commune. Au Tribunal de laver l'affront si affront il y a. La deuxième raison pour laquelle il me paraissait important de transmettre mon dessin au Tribunal est celle qui consiste à dire qu'il n'y a aucune raison de réserver aux juges un langage juridique car le propre du langage (qu'il soit graphique, oral ou écrit) est d'être intelligible par tout le monde et non-pas à une élite, fut-elle une élite de juristes.
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Audience en vue !Je viens enfin de recevoir l'avis d'audience (en recommandé avec accusé de réception) qui se tiendra le mardi 2 Juin 2015 à 9h30. Selon cet avis, les parties disposent d'un délai jusqu'à 3 jours avant l'audience pour communiquer leurs dernières observations. Aussi, j'en profite pour mettre les points sur les i. J'envoie une dernière salve d'arguments et leurs pièces correspondantes que vous pouvez consulter en cliquant l'image ci-contre. |
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L'AUDIENCE ! Renversement de situation !Prenez connaissance, en cliquant ci-contre, de ma description du déroulement de l'audience. |
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Le triomphe du droit sur la barbarie Mouginoise !Alors que mon procès est en délibéré et que j'attends la décision finale, je me suis procuré le jugement d'un autre procès que la même cour que la mienne a rendu le 15/05/15 portant sur le portail et le tourniquet de la Bouillide.Ce procès a conclu à l'annulation de l'autorisation donnée par la mairie à la déclaration de travaux faite par le Domaine de la Peyrière et à l'annulation de la convention de mise à disposition du domaine public passée entre la Mairie de Mougins et la Préfecture des Alpes Maritimes. |
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Jugement du Tribunal: rejet de ma requêteComme il fallait s'y attendre, la Cour a suivi les conclusions du rapporteur et a rejeté ma requête. Je peux, néanmoins affirmer que j'ai gagné mon procès par procuration en ce qui concerne le chemin de la Bouillide puisqu'un précédent jugement de la même cour a annulé les autorisations préalables à l'édification du portail-tourniquet de la Bouillide. Ma rancoeur à l'encontre de la Ville de Mougins reste entière parce qu'elle a gagné sa fermeture du chemin de la Tire ce qui, à mes yeux, reste une ignominie sans nom qui justifie ma pression de dénigrement maximale que je vais continuer d'exercer sur la commune de Mougins.A titre personnel, je n'ai plus tellement ma tête au combat juridique parce que je suis dorénavant grillé par mon "absence d'intérêt à agir". Aussi je vais mettre maintenant toute mon énergie personnelle à dénigrer la commune de Mougins pour avoir supprimé 5 voies publiques. J'ai finalement opté pour la publication du jugement du 19/05/15 (et non pas du 15/05/15 comme indiqué par erreur dans mon mail ci-dessus et dans mon envoi au préfet ci-dessous!). Au-delà du style confus et indigeste de la prose juridique, ce jugement est intéressant pour analyser les arguties échangées relativement aux ignominieux portails de la Tire. Il faut que j'analyse ces arguments avec ceux que j'ai développés dans ma propre requête: aidez-moi à faire cette dernière analyse. Cliquez la vignette ci-contre pour accéder au jugement en 13 pages PDF du 19/05/15. Par contre, je ne publie pas le jugement de ma propre requête parce qu'il ne présente pas d'intérêt car il n'aborde aucun argument de fond. |
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Envoi au PréfetComme évoqué dans les précédents paragraphes, ma détermination dans une guerre totale de communication à l'encontre de la Commune de Mougins et ses représentants, reste inentamée. Elle prend aujourd'hui la forme d'un petit missile par une lettre RAR au "Service de l'Urbanisme de Mougins" avec copie à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes. Dans cette lettre, à laquelle la Commune ne me répondra pas, je lui demande de me fixer sur sa décision quant au démontage du portail de la Bouillide qui était toujours présent lorsque je suis passé sur les site le 06/07/15. Cette lettre tomberait à plat si, d'aventure, la Ville avait retiré le portail entre-temps ! (On peut toujours rêver).Cliquez la vignette ci-contre pour lire ma lettre RAR avec copie au Préfet. Il y a une erreur de date dans ce courrier (j'ai écrit 15/05/15 au lieu de 19/05/15 ce qui donnera un argument facile à mes adversaires |
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Guerre de communicationMaintenant que mon combat sur le plan juridique s'est achevé sur une demi-victoire, je poursuis mon combat sur le terrain de la communication. Grâce au formidable outil que constituent les réseaux sociaux, les institutionsAutre singularité, vous constaterez que M. Galy n'est ami avec aucun des ses conseillers municipaux! (à comparer avec le mur de mon ami David LISNARD où les commentaires sont libres et où ses conseillers municipaux y sont très dynamiques). Une autre singularité de l'organisation municipale Mouginoise trahit la tyranie qui régit cette Ville: les internautes ont la possibilité d'écrire au Service de l'Urbanisme via une page formulaire comme c'est le cas de toutes les institutions. On s'attendrait que ce soit les fonctionnaires Mouginois qui y répondent: non ! que nenni ! votre mail aboutit directement dans la boîte électronique du cabinet du maire ! Les employés et les cadres des services de la mairie doivent apprécier la confiance que leur accorde leur maire en les court-circuitant ainsi ! |
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Énième exaction Mouginoise!
J'ai profité de cette excursion pour aller prendre en photo l'extrémité de l'allée des Genêts car on y est en présence de la énième exaction au regard du cadastre dans ce quartier: l'obstruction d'un passage pédestre dans la continuité du chemin du Pigeonnier. Le chemin à gauche du pilier Ouest du portail existe toujours mais il n'est plus praticable parce qu'il a été obstrué. On voit les ronces qui l'enavhissent. Les habitants de cette partie de l'immense domaine de la Peyrière se voient empêchés d'accéder à pied à l'école du quartier ! Décidémment, ils sont bien mal défendu par M. François VERCOUTER, leur président, qui n'a même pas été capable de préserver ce raccourci tellement précieux sur le plan du développement durable et qui les a entraîné dans la dépense tellement aventureuse d'un portail entravant une voie publique avec la bénédiction d'une municipalité pourrie par le clientélisme: Mougins! La carte ci-contre est extraite du cadastre moderne consultable par tout public sur l'excellent site http://www.cadastre.gouv.fr/ |
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C'est quand l'adversaire vacille qu'il faut redoubler les coups !Bien que je n'en ai aucune certitude, je suis persuadé que la Ville de Mougins ne fera pas appel d'abord parce que ce serait un suicide politique et aussi parce que j'ai senti, en discutant avec deux habitantes du domaine de la Peyrière, qu'ils n'oseront pas affronter la justice. Mes ennemis sont pleutres dans l'attaque ils restent pleutres dans la défaite. C'est une caractéristique des gens malhonnêtes que j'ai souvent constatée: les gens malhonnêtes sont couards: leur peur provient du fait qu'ils savent qu'ils sont dans la délinquance et l'illégalité. L'absence de franchise des intervenants est une caratéristique générale de ce scandale que constitue l'éradication du domaine public du quartier du Devens, scandale que je dénonce depuis 28 mois.Je choisis délibérément ce moment de doute de mon adversaire pour lancer un missile: comme le maire, M. GALY, appartient au parti "les Républicains" j'ai rédigé la lettre ci-contre à Monsieur SARKOZY pour dénoncer la façon non-républicaine dont son représenatnt sur Mougins gére son domaine public. Cliquez la vignette ci-contre pour prendre connaissance de ma lettre à M. SARKOZY avec copies au président de la république, au préfet du 06, aux maires de Biot, Mougins, Valbonne et Vallauris. J'enverrai aussi copie électronique à mes correspondants internet et copies papier aux conseillers municipaux de Mougins. |
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La carte ci-contre accompagne ma lettre ci-dessus à M. Sarkozy.
On distingue bien le chemin du Pigeonnier et son prolongement à la route de la Peyrière par le passage des Genèts explicité ci-dessus. |
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Réponse officielle de la Mairie à mon courrier RAR (ci-dessus) du 27/07/15 (envoi au Préfet)Ce courrier officiel de la Mairie confirme qu'elle ne fait pas appel, ce qui est une bonne nouvelle en soi. Cependant, je trouve que la formule employée a été rédigée à minima: "...laisser le libre accès au chemin de la Bouillide." alors que j'aurais préféré une expression plus précise comme "démonter et retirer le dispositif entravant l'accès au chemin de la Bouillide". En effet, avec cette formulation molle, les habitants du domaine de la Peyrière auront beau jeu de dire "Mais le passage est libre" puisque les piétons peuvent passer par le tourniquet.Ce fait doit nous inciter à rester vigilant sur l'évolution des choses dans ce quartier. |
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Citation à comparaître au Tribunal Correctionnel de Nice !Mes adversaires veulent la castagne! ils l'auront!
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Pantalonade !Avec cette citation à comparaître au Tribunal correctionnel, la Ville de Mougins se ridiculise.Comme si les tribunaux n'avaient pas d'autres choses à faire que de s'occuper d'un obscur site web pour y traquer des expressions qui porteraient atteinte à l'honneur d'une commune. Je publie ci-contre la lettre de transmission et les 9 pages de la citation. 9 pages pour dire que 2 expressions de cette page html seraient insultantes! De qui se moque-t-on ? |
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Scène de crime!A en croire mes adversaires, cette page web serait le théâtre d'un délit réprimé par le code pénal. En conséquence de cette suspission je suis contraint de figer ce qui s'apparente à une scène de crime. J'estime que, pour ne pas tromper les enquêteurs, je ne dois pas altérer les preuves de mon éventuelle culpabilité.Pour ce qui concerne le bandeau graphique "Honte à la Ville de Mougins", aucun risque que j'en modifie quoi que ce soit. Je n'en renie rien, même pas un pixel. Ca tombe bien ! rien de consistant sur le plan juridique ne ressort de l'analyse qui y est faite dans la citation à comparaître ci-contre. En revanche, en ce qui concerne certains qualifiquatifs que j'ai pu écrire dans le laps des trois années que représente cette page web, je concède volontiers à mes adversaires et à la cour correctionnelle que certains qualificatifs ont pu déborder çà ou là ma pensée. La littérature, c'est un peu comme la mesure en science: elle est toujours entachée d'une certaine imprécision. L'expression écrite présente un domaine d'imprécision de traduction de la pensée que je revendique dans les textes ci-dessus que j'ai produits en 3 ans. |
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On peut reprocher à n'importe quel texte que les qualificatifs qui le composent n'expriment pas parfaitement la pensée de son auteur.
Aussi, je partage volontier avec mes adversaires que les choix de certains adjectifs aient pu déborder ma pensée et je suis enclin à les corriger. Pour répondre à la double contrainte de repréciser ma pensée et de figer la scène du crime, j'ai décidé de rayer les 2 qualificatifs litigieux de manière à ce qu'ils restent lisibles et d'écrire en italique les qualificatifs venant en remplacement. L'expression "institutions fascistes" devient "institutions archaïques". J'ai supprimé le qualificatif "anencéphales", je l'ai remplacé par l'adjectif "irresponsable". J'ai également décidé de compléter l'expression "municipalité pourrie" alors qu'on ne me la reproche pas. Elle devient "municipalité pourrie par le clientélisme". Circulez! il n'y a plus rien à voir!Hop! deux coups de crayons! l'infamie dont souffrirait la commune de Mougins est effacée... et les preuves de mon éventuelle forfaiture ne sont pas effacées. |
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Qui va croire que mes adversaires étaient sicncèrement lésés par les 2 expressions litigieuses noyées dans une page web composée de plus de 7400 mots? personne! la véritable gêne éprouvée par la commune de Mougins provient de la force symbolique du graphisme du bandeau "Honte-à-la-ville-de-mougins" dont ils sont bien en peine de reprocher la moindre faille légale.
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La réplique judiciaire brutale et sans pitié de la commune à mon combat de 3 ansLe 19/11/13, j'appuyais sur le bouton nucléaire en déposant une requête au Tribunal Administratif, le 27/07/15 je décidais de faire évoluer mon combat du domaine judiciaire à celui de la communication médiatique via les réseaux sociaux.Comme j'avais déclaré une guerre totale, je ne peux pas, à présent, me plaindre que la réplique judiciaire de la ville soit méchante (par une action au pénal) et sans pitié (par un tir à deux coups). Un premier coup pour estropier la cible, le deuxième pour l'achever (cf la phrase ci-contre soulignée en jaune). Le premier coup est une citation à comparaître au Tribunal correctionnel où je suis menacé d'avoir à payer plus de 15000 Euros de frais, préjudices et amendes divers (sans compter les dépens du procès). Le deuxième tir est une plainte au doyen des juges d'instruction où je présume que le maire va jouer de sa profession de médecin pour plaider une atteinte à son honneur et à sa réputation alors que mon seul objectif en dessinant ce bandeau est d'alerter le maximum de monde sur l'abandon de 5 voies publiques par la commune de Mougins et d'obtenir grâce à la dénonciation de ce scandale le retrait des portails de la Tir. |
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Avec cette citation à comparaître, la commune a bénéficié de l'avantage de choisir le lieu du procès, ce qui est un privilège rare.
Ma réponseJusqu'à présent, en dessinant ce bandeau, mon raisonnement consistait à dire: "Dès lors que ce que je dis est vrai, je peux le dire". Je pensais que dès lors qu'il n'y a pas diffamation (affirmation de chose fausse) il n'y a pas injure.La présente citation à comparaître semble indiquer qu'en droit français, il peut y avoir injure même si l'affirmation de l'injure est vraie ! J'ai du mal à le croire. Or, beaucoup d'éléments plaident en faveur de la véracité de mon affirmation "Un médecin qui organise la paralysie piétonne de son territoire et qui dilapide le patrimoine public, tel est le maire de Mougins." Beaucoup d'éléments plaident en faveur de mon affirmation: le courrier du maire de Valbonne du 30/12/13, le PLU, le cadastre, les témoignages et la décision du TA de retirer le portail de la Bouillide. A cela il convient d'ajouter les récents soutiens écrits du conseiller régional Alain Mussi et du conseiller municipal Paul de Coninck et un témoignage incroyable d'un habitant du chemin de la Tire que j'ai glâné sur Facebook. Après tout cela, je n'aurais pas le droit d'énoncer et de dénoncer une telle vérité? |
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Ma stratégie sera dictée par le verdict du tribunal correctionnel.
Ma défenseMa défense consistera à plaider la véracité de la légende de mon graphisme qui est attestée par les nombreux éléments déjà évoqués. Si le Tribunal juge que, malgré tout, la phrase, bien que non diffamatoire, reste injurieuse, j'aurais toujours le loisir de la changer en "Une commune qui organise la paralysie piétonne de son territoire et dilapide le patrimoine public, telle est la ville de Mougins" Cette formulation aura l'avantage de ne pas agresser la personne du maire. Tout ça est grotesque.Je m'étonne que le droit français puissse se mêler d'"intention" ou de "motivation". Je croyais qu'on ne pouvait pas faire de procès d'"intention" en France. Admettons que le Tribunal s'intéresse à mes intentions ou motivations, alors, dans cette hypothèse, je lui dirai que mon intention n'était nullement d'injurier mes adversaires mais d'obtenir par tous les moyens possibles, judiciaires ou par campagne de dénigrement, le retrait des 3 portails obstruant, respectivement, les chemins de la Bouillide et de la Tire. Ma motivation n'a jamais été de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de mes adversaires. |
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« Sans liberté de blâmer, il n'y a pas d"éloge flatteur »Il me semble particulièrement opportun, à cet endroit de ma défense, de citer cette célèbre citation de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais. |
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Discours de M. GALY le 08/01/15 en hommage aux victimes de Charlie Hebdo et à la liberté d'expressionAlors que je suis la cible de deux actions judiciaires à l'encontre de ma liberté d'expression (celle de la Ville de Mougins au Tribunal Correctionnel d'une part et celle de M. GALY au TGI d'autre part), il me parait judicieux de publier à ce moment de mon combat le beau discours prononcé par le Maire de Mougins le lendemain de l'attentat de Charlie Hebdo:"Mesdames, Messieurs, je vous remercie d'être venus nombreux en réaction à l'attentat survenu hier à Charlie Hebdo. Face à un acte de guerre contre la liberté d'expression, contre notre pays, et engagé dans la lutte contre la barbarie, mes premières pensées sont pour les victimes et leurs proches désemparés dans la détresse et face à l'horreur absolue. Au-delà de l'émotion et de la peine qui nous étreignent, il en va de la responsabilité de tous les citoyens de se lever, de s'unir pour rappeler l'importance de la liberté de la presse, de la démocratie, des valeurs qui forment le ciment de notre nation et qui sont les bases de notre république." La force de conviction et la générosité que le maire de Mougins avait exprimées dans ce beau discours prononcé à ce moment extrêmement difficile pour notre nation m'avaient encouragé à publier le bandeau graphique litigieux:
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Mise en examen "envisagée" au Tribunal de Grande Instance de Nice
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Une entrevue cruciale !Cette entrevue prévue le 01/12/15 avec la juge d'instruction est cruciale pour moi parce qu'elle ne fait qu'"envisager" de me mettre en examen. Il nous faudra du doigté, mon avocate et moi, lors de cette entrevue pour désamorcer le conflit judiciaire au TGI. Ca ressemble un peu à un "deal" du genre: "levez le pied avec votre bandeau graphique et je ne donne pas suite à l'instruction". Il me sera alors toujours loisible de remplacer le bandeau litigieux par un bandeau de propagande à la "Kim Jong-il" où on lirait un slogan comme "Mougins, cet eden où coulent des rivières de parfum et que la clairevoyance de son dirigeant transforme en aube éternelle". |
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Ma contribution aux élections régionalesJ'ai récupéré ce prospectus de campagne de M. ESTROSI sur Facebook.L'occasion était trop belle pour la négliger et ne pas la légender à ma sauce 8-) 
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Ne pas défaillir face à la méchanceté de mes adversaires !A l'issue de ma comparution ce jour devant la juge d'instruction, je suis mis en examen (!?).Devant le déchaînement judiciaire de mes adversaires, je ne dois surtout pas leur montrer la moindre défaillance qui leur ferait tellement plaisir. C'est pourquoi j'ai rédigé la lettre ci-contre aux "jurés des inscriptions au patrimoine mondial de l'UNESCO" pour leur signaler l'irrespect de Mougins pour son patrimoine vière. Et j'ai adressé par voie postale copie de cette lettre à chacun des 30 conseillers municipaux LR de Mougins. Je vais aussi envoyer une copie électronique à ma liste de diffusion habituelle et au maximum de maires des Alpes-Maritimes. Le déchaînement judiciaire de Mougins est égal à sa susceptibilité qui est à la mesure de son propre sentiment de culpabilité. En effet, la Ville de Mougins a mauvaise conscience. Mon combat représente une épine dans son talon qu'il faut absolument retirer: autrement dit, il lui faut absolument m'empêcher de m'exprimer. Ayant conscience de cet impératif, il me semble absolument primordial de persévérer dans mes actions d'alerte auprès d'un auditoire aussi étendu que possible. Je dois aussi montrer à mes adversaires que leur déchaînement judiciaire ne m'impressionne absolument pas. Les décisionnaires de la Commune de Mougins pensaient que leur petite cuisine de clientélisme en "entre soi" passerait inaperçue. C'est la raison pour laquelle ils ont procédé par petites étapes pour que les protestations ne soient pas trop élevées à chacune d'elles: (1) on condamne le passage cadastré Pigeonnier/Genêts, ce qui transforme le chemin du Pigeonnier en impasse qu'il est ainsi plus facile d'obstruer (2), puis on bloque la Tire (3) en déclarant un simple tourniquet pour la Bouillide et puis on triche (4) en érigeant un portillon en travers de la Bouillide. Une stratégie suffisamment progressive pour limiter au minimum les levées de boucliers et, surtout pour que le souvenir de ces voies disparaissent de la conscience collective. C'est pourquoi je fais un maximum de tapage, notamment avec cette lettre ouverte ci-contre, et c'est la raison pour laquelle je ne cesserai de saisir n'importe quel prétexte en tous lieux et en tous temps, pour rappeler le saccage de ses voies publiques par la Commune de Mougins dans son quartier du DEVENS. Étape après étape, le plan machiavélique des décisionnaires de Mougins se déroulait comme ils le souhaitaient avec, à chaque étape, des protestations suffisamment faibles pour que leurs exactions passent inaperçues jusqu'au jour où ils sont tombés (en février 2013) sur le grain de sable que je représente et qui enraye leur abjecte sérénité. Cliquez la vignette ci-contre pour lire ma lettre aux jurés de l'UNESCO. |
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Les "facho" et "fasciste" fusent en soirées électorales !Le soir du premier tour des élections régionales, sur une chaîne d'information continue, M. Jean-François Kahn a parlé des "fachos" en évoquant le Front National.Le lendemain du deuxième tour (14/12/15), au journal télévisé de France 2 à une heure de grande écoute, à 20 heures, M. Patrick MENNUCCI a employé le qualificatif "fasciste": Journaliste: "...Voter républicain, un crève coeur assumé. Et on peut s'allier avec son pire ennemi pour ça?" Patrick MENNUCCI: "On n'était pas alliés, on s'est servi de lui pour empêcher Mme LE PEN d'arriver au pouvoir. Demain, je suis à l'assemblée nationale et j'aurai certainement une opposition avec M. Christian ESTROSI sur un texte ou un autre." Journaliste: "Vous vous êtes servi de lui, mais il s'est servi de vous aussi." P.M.: "Mais écoutez, nous, nous sommes entre républicains pour empêcher les FASCISTES de prendre la région Provence Côte d'Azur." |
L'œil de Caïn ou comment maintenir la pression sur mes adversaires?
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Le pouvoir médiatique contre le pouvoir judiciaireNe pas oublier la presse ! Mon actuel leitmotiv de "maintenir la pression" passe aussi par les médias. Il se trouve que j'avais adressé ma lettre à M. SARKOZY à quelques médias parisiens dont l'un d'entre eux m'avait répondu, ce qui me donne l'opportunité d'y répondre par le courrier de relance ci-contre.<<<<<< Cliquer la vignette pour en prendre connaissance. |
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Mes soutiens Facebook ! (24 partages)Avec un peu de retard, je relaie ici l'annonce que j'avais faite sur mon mur Facebook le 30/10/15, quelques jours après de la réception de ma citation à comparaître au Tribunal correctionnel de Nice.Cette publication du bandeau litigieux m'avait valu 24 partages, soit 24 personnes qui n'ont pas hésité à braver le risque que la justice condamne un jour prochain mon graphisme. J'ai aussi bénéficié de nombreux "likes" et commentaires que je ne reproduis pas ici parce que les publications Facebook bénéficient de degrés d'intimité aux amis et de publicité variables. Néanmoins, je vous reproduis ci-dessous, 2 commentaires parce qu'ils émanent d'élus de la République: un conseiller municipal de Mougins et un ex-conseiller régional PACA, respectivement, Messieurs Paul de CONINCK et Philippe MUSSI. |
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Maintenir la pression médiatique !Tel est mon leitmotiv !J'avais un peu délaissé mon partenaire Carfree.fr depuis la disparition (en principe temporaire) de AgonieAutomobile.blog.fr et depuis que j'avais demandé à l'administrateur de Carfree de supprimer l'article "Honte à la Ville de Mougins". Il vient de publier ce dernier article ci-contre rédigé de manière plus factuelle. (Cliquer la vignette à gauche pour le lire) |
Précisions relatives à mes 2 blogs récemment disparus |
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La Bouillide libérée !Dans ma tête, j'avais un peu évacué l'idée que le portail du chemin de la Bouillide finirait par être démonté en raison de la lettre de la mairie du 04/09/15 que j'avais trouvée insuffisamment directive.La photo ci-contre du dessus a été prise récemment. Le portail a disparu et on voit ses traces au sol ainsi que celle du tourniquet. Il aurait été démonté dans le courant du mois de Janvier 2016. |
Demi-victoire !
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Il est trop tôt pour crier victoire. Le démontage du chemin de la Bouillide visible sur le cliché ci-dessus ne doit pas encore être considéré comme une victoire complète ou définitive. En effet, on constate sur la carte ci-dessus que les chemins de la Tire et du Pigeonnier sont toujours impraticables par le public alors qu'ils l'étaient au XIXème siècle comme indiqué sur cette carte d'Etat Major établie entre 1820 et 1866 telle que publiée par l'IGN sur son excellent site https://remonterletemps.ign.fr Ce n'est donc que lorsque les chemins de la Tire et du Pigeonnier auront été libérés que la victoire sera complète et définitive et que je retirerai mon bandeau "Honte à la Ville de Mougins" du présent site web. Condition supplémentaire: il faudra que le chemin de la Tire ait été réhabilité sur toute sa longueur. En effet, un autre tronçon du chemin de la Tire situé à la Colle de Sartoux est impraticable. Pour ce qui concerne le chemin de Mougins à Biot, on doit renoncer à tout espoir de le voir praticable par le public car le faits sont juridiquement prescrits. Mais l'obstruction de ce dernier chemin doit être considérée comme un moindre mal parce que le chemin de la Bouillide qui lui est parallèle et qui est maintenant ouvert au public, constitue une alternative acceptable pour cet itinéraire. |
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Audience au Tribunal correctionel de Nice! |
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Le jour J est enfin arrivé ! ...et l'audience s'est bien déroulée au TGI de Nice (vue ci-contre de sa façade). Contrairement à la procédure normale, le délibéré et le jugement sont reportés. Le prononcé du jugement est repoussé à dans un mois, c'est-à-dire à l'audience publique du 07/04/16.
C'était l'audience de la citation à comparaitre de 11 pages en date à Nice du 22/10/15 publiée ci-dessus à laquelle je me suis rendu avec mon avocate. Nous étions convoqués à 13h30 et j'ai été appelé à la barre à 18h10... Un retard qui m'aura été utile pour mieux comprendre le fonctionnement des procédures pénales car j'ai assisté à une demi-douzaine d'affaires correctionnelles avant la mienne et j'ai compris que la démarche à laquelle la commune de Mougins a recouru et qui m'a amené devant ce Tribunal n'est pas du tout habituelle: c'est la citation directe. Toute la différence de cette "citation directe" avec les autres types de citation vient de ce qu'aucun corps constitué tel que la police, la gendarmerie, l'inspection du travail, les douanes ou un service d'hygiène, ne s'est mobilisé préalablement sur l'affaire pour produire un dossier d'instruction qui finit, pour les autres procédures, par aboutir sur le bureau de Madame le Procureur. Dans les autres types de procédures que la citation directe, le procureur a étudié préalablement le dossier et préparé un réquisitoire qu'elle prononce à l'audience. Aussi, lorsque mon tour est venu, le procureur n'est pas intervenu, un peu comme si elle n'était pas concernée à l'inverse des prévenus précédents qui ont fait l'objet de réquisitoires précis et détaillés de sa part. Aussi, mon procès s'est-il déroulé plus rapidement, tout-du-moins, la plaidoirie de l'avocate de la commune a remplacé le réquisitoire du procureur des autres affaires. L'avocate de la partie adverse était plus jeune, avait moins d'assurance et était beaucoup moins imposante que l'aurait été Madame le procureur. Je ne l'ai pas trouvée très convaincante parce qu'elle donnait l'impression de réciter sa plaidoirie. Mon avocate avait plus d'assurance et a déroulé un argumenataire correcte. Mais l'amusant dans l'affaire était que les membres de la cour (tout comme Madame le procureur) n'ont pas prété une grande attention aux 2 plaidoireries successives. Il faut dire que les presque premiers mots de la présidente de la cour ont été pour me dire que mon procès était atypique (tout-du-moins, c'est ce qu'elle a voulu dire même si elle n'a pas prononcé ce qualificatif exactement) et que son dossier était vide. Elle a joint à sa parole le geste d'ouvrir le dossier devant mes yeux et de me montrer son inconsistance. De toute évidence, dans le courant du mois qui nous sépare du prononcé du jugement, la cour va jeter un oeil sur la présente page web pour voir de quoi il retourne et je compte sur sa bienveillante attention pour prendre une décision adaptée à ce qu'elle y lira. Un argument de poids en ma faveur est apporté par le jugement du Tribunal Administratif de Nice du 19/05/15 qui a annulé le portail du chemin de la Bouillide et par le fait que ce portail a été effectivement démonté récemment comme le montre le cliché ci-dessus. |
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Le projet de campus DIAGANA sport-santé
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Comme je l'ai déjà affirmé à plusieurs reprises, toute occasion de dénoncer les exactions de la Commune de Mougins dans son quartier du Devens doit être exploitée pour qu'elles soient connues de la plus grande audience possible et pour qu'une éternelle opprobe sociale s'abatte sur cette commune. Ce mois-ci une opportunité en or m'est servie sur un plateau d'argent: la commune de Mougins est très fière de présenter un beau projet aux ambitions très nobles qui sera implanté précisemment dans le périmètre affecté par les obstructions du Devens. Quelle aubaine pour faire passer mon message auprès du Tribunal Administratif! En effet, une enquête publique est organisée à cette occasion et je crois que c'est le TA qui supervise les enquêtes publiques. J'y vois donc un moyen d'y faire passer un message au TA. Aussi ai-je rédigé la lettre ci-contre (que je vous invite à lire en cliquant la vignette à gauche) à Monsieur Claude PELISSIER, commissaire enquêteur. C'est l'occasion pour moi, une fois de plus, de dénoncer les infractions au droit public et au droit administratif opérées par la commune à l'occasion de ces obstructions. |
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Petit clin d'oeil à l'attention des graphistes de l'équipe municipale de Mougins qui viennent de dessiner le nouveau logo (ci-contre à droite) de la Ville avec cette curieuse typographie d'un M amputé de sa jambe gauche (Est?). L'occasion est trop belle pour ne pas le parodier ci-contre à gauche.
Nous devons souligner la pertinence dont ont fait preuve les concepteurs graphistes de ce logo d'avoir choisi cette couleur sombre pour symboliser le deuil que représente pour la population la perte d'une des artères principales qui irriguait son territoire. Il convient de rappeler ici que le chemin de la Tire qui mesurait 5 kilomètres de long était la voie la plus longue de la Commune ! |
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R E L A X E !Le Tribunal Correctionnel de Nice m'a lavé des accusations d'injures publiques alléguées par mes adversaires dans leur citation du 22/10/15. C'est une très bonne nouvelle bien que ce jugement ne stope pas ce feuilleton judiciaire qui connaîtra encore des épisodes qui vous ramèneront à la lecture de cette page qui prend, au fur et à mesure de ses péripéties, des proportions insoupçonnées. En effet, l'autre plainte pour diffamation a, à son tour, été renvoyée devant le même Tribunal Correctionnel de Nice. Donc rebelote pour la notion juridique de "diffamation" qui, a priori, me fait moins peur que celle d'injure publique pour laquelle le jugement ci-contre m'a complètement innocenté. Cliquez la vignette ci-contre pour lire ce jugement en 3 pages.Ce jugement m'inspire la lettre suivante que je vais poster à chacun des 30 conseillers municipaux de la Ville de Mougins:
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Audience de renvoiVous devez avoir à l'esprit que, pratiquement simultanément au prononcé du jugement en relaxe ci-dessus , le Tribunal Correctionnel m'avait convoqué par "Mandat à prévenu" à un deuxième procès pour diffamation devant la même Cour présidée par la même magistrate. En effet, la Ville de Mougins a déposé 2 plaintes simultanément, l'une pour injures publiques pour laquelle j'ai été innocenté et la deuxième pour diffamation qui n'a pas encore été jugée. Cette deuxième plainte pour diffamation devait être jugée lors de l'audience du 20/06/16 à laquelle l'avocate de la partie adverse, mon avocat et moi-même nous sommes rendus. J'ai été appelé à la barre au tout début de la session pour m'entendre dire que ce deuxième procès était renvoyé au 19/09/16 !Pour l'anecdote, bien que l'audience du 20/06/16 ait été extrêmement courte, j'ai eu le temps, pendant mon passage éclair à la barre, de jeter un oeil au-dessus de l'épaule de l'avocate de la partie adverse qui avait posé sous ses yeux un document de la Ville de Mougins avec son logo officiel en gros et en noir et blanc qui a attiré mon regard parce que j'ai cru un instant que c'était un de mes dessins qu'elle allait brandir aux yeux indignés de la Cour. Que nenni! c'était le logo officiel de la Ville avec ce 'M' curieusement amputé auquel j'ai ajouté une coupe biaise avec une goutte qui peut indifféremment s'interpréter comme une larme ou une goutte de sang. Campus DIAGANA (rétention d'information publique?)Deux mois et demi après la clôture de l'enquête publique relative au Campus Diagana qui est prévu d'être réalisé dans le quartier précisément délimité par les voies publiques litigieuses de cette page web, j'ai voulu consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui aurait du, si la règle avait bien été respectée, rendre son rapport dans le courant du mois de mai 2016. Curieusement, lorsqu'on réclame ce rapport au Service de l'urbanisme de Mougins, on s'entend dire qu'il faut en faire la demande au Maire, ce qui est en totale contradiction avec les lois de la Républiques qui stipulent que les mairies ont le devoir de mettre à disposition du public les informations publiques. Ce refus m'a inspiré une lettre RAR au maire de Mougins que je lui ai adressée le 24/06/16, avec l'idée que les preuves de dépôt et de réception postales de cet envoi pourront me servir pour obtenir ces documents, le cas échéant, sous contrainte républicaine.Quel intérêt aurait la Ville de cacher ces documents si ce n'est qu'ils lui seraient défavorables? Je me réjouis par avance à la perspective d'en prendre connaissance et de vous en livrer le contenu. Le 08/07/16, je réalisais que l'intitulé "Rétention d'informations publiques" ci-dessus était un peu excessif, c'est la raison pour laquelle je le transforme en interrogation. Je dois aussi tenir compte de la pression que la mise en examen pour diffamation fait peser sur mes épaules... On est plutôt en présence de "mauvaise volonté" parce que la Ville a tardé à laisser l'accès au rapport public de l'enquêteur et que l'exemplaire de 64 pages finalement mis à la disposition du public est une photocopie de piètre qualité. J'ai reçu un courriel de l'Urbanisme en réponse à ma lettre au maire du 24/06/16 m'indiquant comment me procurer le rapport du commissaire enquêteur. Pour moi, me rendre à l'Urbanisme de Mougins, est une petite expédition (avec le bus départemental 600 au demeurant très efficace) compte tenu du caractère excentré de ce service municipal situé sur le chemin de la Plaine (ex chemin de la Tire!) et qu'il ne dispose même pas d'un trottoir à son approche pour y accéder. Avis défavorable au Campus DiaganaLe travail du Commissaire enquêteur se compose d'un rapport de 48 pages, de conclusions sur 10 pages et d'un "avis motivé" en 5 pages. Ce sont ces 5 denières pages que je vous mets en ligne ci-contre. Cliquez la vignette à gauche pour en prendre connaissance.Le commmissaire enquêteur a écarté ma lettre ci-dessus du 31/03/16 : "La question sort du cadre de l'enquête et ne peut être retenue à ce titre". Néanmoins, dans ses conclusions, il souligne les problèmes de desserte du projet et en particulier, le fait que son accès se fasse par une impasse de 450 mètres environ alors que la règlementation "limite à 50 mètres de longueur toute voie nouvelle en impasse". Aussi, j'estime que même si mes observations ont été écartées, ma cause a été entendue. Je vous recommande vivement l'analyse de ce rapport par l'association "Mougins Autrement" qui a publié un excellent billet sur son blog qui décrit bien les tenants et aboutissants de ce projet de "campus" qui n'est pas vraiment un campus. |
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Nice-Matin annonce l'échec de MouginsJe suis content d'avoir grillé le scoop à Nice-Matin. En effet, dés le lundi 11/07/16, en même temps que je rédigeais le paragraphe précédent sur cet avis défavorable, j'avais envoyé un mail circulaire à tous mes correspondants, dont les journalistes de N/M, qui, manifestement surpris par l'analyse négative du commissaire enquêteur, ont rédigé l'article ci-contre dès le lendemain. Cliquez la vignette ci-contre pour lire cet article de Nice-Matin.On remarquera que la vue satellite publiée par N-M n'est pas bonne. C'est la précédente implantation sur la commune de Vallauris qui est présentée. Il faut dire que tous les plans du projet ont été retirés du web. J'envisage d'écrire une lettre ouverte à M. Stéphane DIAGANA pour lui expliquer l'incroyable régression urbaine du quartier du Font de l'Orme qu'ont constituées les annexions des chemins de la Tire, de la Bouillide et du Pigeonnier par leurs riverains. La paralysie piétonne qui en résulte rend impossible la création d'un projet d'intérêt public sauf à le désenclaver en réhabilitant le chemin de la Tire sur la totalité de sa longueur de 5.8 km et le chemin du Pigeonnier qui a été indûment barré d'un portail et qui constituerait une voie royale pour accéder à son beau Campus. C'est d'ailleurs la voie naturelle au campus puisque le projet était prévu sur le "Clos du Colombier". Je pense que j'ajouterai à mes propos l'idée que le terme campus est trompeur ou, plutôt, excessivement généreux, par rapport à la destination finale de son projet. Je trouve l'article de Mme Kathleen JUNION bien écrit mais, très superficiel, surtout si on le compare à la très bonne et profonde analyse (vignette ci-contre) faite sur le blog de l'association Mougins Autrement. Si on lit bien la journaliste, c'est faute à "pas-de-chance", elle se joint au choeur des pleureuses et elle conclut que ça ira mieux la prochaine fois, ce dont on est en droit de douter sérieusement! |
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Mise en demeure de la Ville de MouginsJe reçois, ce jour, une mise en demeure du Cabinet d'avocats défendant les intérêts de la Ville de Mougins me demandant "...d'avoir à cesser et sans délai, toute utilisation du logo de la Commune de Mougins..." sur mon blog ou sur tout autre support.Ma première réaction est de me dire que j'ai intérêt à obtempérer, ...sans me coucher. En effet, ouvrir un deuxième front judiciaire à côté du principal que constitue mon bandeau graphique "Honte-à-la-Ville-de-Mougins" ne serait pas de bonne tactique. Aussi, j'étudie à la lettre près, point par point, ce que me reproche la partie adverse: (1) la reproduction d'une oeuvre de l'esprit et (2) sa contrefaçon. C'est dans cet esprit que j'ai modifié les images litigieuses en: A) reproduisant sans aucune modification le récent logo officiel de la Ville de Mougins dans sa forme positive qui est la plus courante. Ce logo, qui est de conception récente, a varié légèrement depuis son inauguration au mois de Mars dernier B) en supprimant les mentions "MOUGINS" de mes parodies pour que les images qui en résultent ne puissent pas être considérées comme des contrefaçons directes du logo de la Ville de Mougins. Tout le monde a le droit de représenter un M amputé de sa jambe gauche. La Ville de Mougins n'est pas propriétaire de l'alphabet C) en améliorant le bandeau graphique "Mougins en berne! Mougins humiliée..." que j'ai, de plus, légèrement agrandi D) en supprimant une de mes parodies qui n'avait pas bien sa place en regard du paragraphe "Audience de renvoi" ci-dessus. J'estime que la reproduction isolée du logo de la Ville de Mougins pour le commenter sur une page web ne requiert pas l'autorisation de son auteur, c'est la raison pour laquelle je m'abstiens de l'y supprimer. La reproduction par mes soins de ce logo relève de mon droit de citation et de celui de commenter une "oeuvre de l'esprit". |
Quelques chiffres
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L'effet barrière dans un espace EuclidienLe schéma ci-contre est sensé illustrer l'impact en pourcentage d'allongement des itinéraires à proximité d'une barrière A-B.En théorie absolue, en géométrie euclidienne, une barrière infiniment petite possède un effet sur toute l'étendue infinie du plan. L'effet barrière d'un "grumeau"De manière similaire, un pâté de maisons, voire, tout un quartier impénétrable comme celui du Devens à Mougins, affecte tout le plan euclidien. Figure ci-dessous à gauche. Même si je suis en droit, selon Euclide, d'affirmer que l'impact des protails du Devens est infini, une approximation convenable consiste à dire qu'il peut être représenté par le cercle du plus grand diamètre du "grumeau" considéré. |
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En appliquant le principe de cette représentation aux grumeaux du Devens, cela donne la figure ci-dessous. Bien sûr, ces cercles sensés représenter les zones impactées par l'obstruction du chemin de la Tire (cercle A) et les obstructions conjointes des chemins de la Tire et de la Bouillide (cercle B) sont purement arbitraires puisque, comme affirmé ci-dessus, en géométrie pure, l'impact de la moindre barrière dans un plan euclidien est infini. |
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