Le quartier Peyrière de la commune de Mougins entièrement barricadé


Comment un maire peut-il laisser faire, voire encourager,
une pareille obstruction ?

Comment un maire peut-il commettre une telle forfaiture ?




































05/02/13

Une ineptie urbanistique !

L'ovale gris au Nord représente un quartier dynamique en plein développement (3 cliniques, des laboratoires,des entreprises, des écoles et des habitations). L'ovale vert au Sud représente la zone verte de loisirs de l'étang de FontMerle qui communique avec l'immense espace vert de la Valmasque et ses activités sportives.

Suppression de la promenade de l'étang!

Les portails (croix rouges) sur le chemin de la Tire (vert) obligent à des détours déraisonnables (fuchsia) entre un quartier en plein développement et une zone de loisir. De plus, le détour le plus court, à l'Ouest, ne dispose pas de trottoir sur la moitié de son parcours alors que c'est une route à forte circulation.

La Ville de Mougins empêche les habitants d'un immense quartier dynamique d'accéder à leur zone de loisir par la Promenade de l’Étang qui est pourtant indiquée sur le plan. Couleur moutarde: le lotissement fautif dont les habitants égoïstes empêchent les écoliers d'accéder sainement à la promenade officielle de l'"Étang".



tire
15/03/13


Ceci est une vue GoogleStreet du chemin de la Tire qui offre un accès direct aux piétons et aux cyclistes depuis le golf et qui sera impitoyablement interdit aux piétons, aux écoliers, aux randonneurs, aux cyclistes qui veulent éviter un grand détour. Le surplus de distance occasionné par le détour Ouest est de 1 kilomètre par rapport au chemin de la Tire. Le surplus de distance du parcours Est est de 1,3 km !

Le 27/06/15 j'ai revu légèrement à la baisse le rallongement que représente le détour Est de 1,5 à 1,3 km tout comme j'ai corrigé le parcours Est de couleur fuschia de la carte schématique ci-dessus que j'avais dessinée un peu rapidement, sous le coup de l'émotion lorsque j'ai appris la décision scélérate d'obturer le chemin de la Tire.

sim Simulation du portail à l'entrée du chemin de la Tire, côté Golf.

Détail important à préciser parce que ça ne se voit pas sur ces photos, le chemin de la tire dispose d'un trottoir.












































Nice-Matin du 29/03/13, la voix de son Maître !

Nice-Matin complice du clientélisme de M. GALY !

Article entièrement soumis à la vision officielle que la Mairie veut donner de cette affaire. Madame Varitto, la journaliste, ne fait aucune allusion ni aux contestations du voisinage, ni au recours devant le Tribunal Administratif engagé par des riverains.

Néanmoins, grâce à la naïveté de la journaliste, on apprend des précisions et des preuves de la complicité de la Mairie dans cette forfaiture qui avait engagé, en douce, une procédure de déclassement et de privatisation de cette voie vicinale.

Je propose que la Mairie débaptise l'appellation "Promenade de l'Étang" en "Chemin du Triomphe des Intérêts Particuliers sur l'Intérêt Général".

La légende de la photo de l'article ci-contre a quelque chose de rassurant, sous réserve que mon interprétation suivante est exacte; En effet, "Palombier" et "Colombier" doivent désigner des lotissements voisins que le Maire vient rassurer en leur disant quelque chose comme: "Rassurez-vous on vous distribuera des bipeurs pour que vous puissiez passer", ce qui me rassure en ce sens que le trafic au niveau des portails sera tel qu'un piéton n'aura qu'à se poster 3 minutes pour voir arriver une bagnole et il lui suffira de s'engouffrer derrière elle.

Il suffira donc à un promeneur, si mon interprétation est bonne, qu'il patiente 2 fois 3 minutes en moyenne aux portails pour qu'il puisse traverser, ce qui lui évitera un rallongement d'un kilomètre à l'Ouest et d'un kilomètre et demi à l'Est.

Ce qui, sur le plan pratique, peut paraître comme un moindre mal n'est absolument pas acceptable sur le plan des grands principes du droit, du "vivre ensemble" et de la république.

Au passage, remarquez la grande magnanimité des horaires accordés à la minute près par les habitants du quartier aux écoliers!


Correspondance avec la Mairie

à la fin du mois de Janvier 2013, j'ai été alerté sur ce projet de cadenassage de ce quartier d'une superficie d'une cinquantaine d'hectares. Je répercutais ici, immédiatement, l'information et j'ai fait 3 ou 4 courriers circulaires à mes contacts associatifs locaux, édiles locaux et de la presse locale. Je vous livre, ci-dessous mes 2 dernières circulaires dont une lettre ouverte adressée à monsieur le maire de Mougins et sa réponse:


cliquez pour lire ce courriel circulaire

Le 30/03/13, je publiais ce message sur le mur FaceBook de la Préfecture et en diffusais une copie d'écran à mes correspondants.

<<<< Cliquez l'image pour la lire.




Ici, figurait un bandeau graphique de ma conception illustrant l'URL "www. HonteALaVilleDeMougins .fr". Je l'ai enlevé à la demande du Cabinet d'avocats JURCO NICE mandaté par la Ville de Mougins qui m'a fait remarquer qu'il constituait une atteinte au droit attaché à l'appellation géographique "Mougins".




Le 01/04/13, je déposais l'URL " www.HonteALaVilleDeMougins.fr " et concevais le bandeau graphique correspondant.

Le 02/12/14, sur l'injonction du Cabinet d'avocats JURCO de Nice, je résiliais cette URL et je retirais toutes les occurences web du logo "www.HonteALaVilleDeMougins.fr"







cliquez pour lire ce courriel circulaire

Le 23/04/13, j'adressais un courriel à Monsieur le Maire de Mougins avec copie à mes correspondants. J'adressais également par la poste une impression papier de ce courrier à M. le maire de Mougins.

<<<< Cliquez l'image pour la lire.







cliquez pour lire ce courriel circulaire

Le 07/06/13, le maire de Mougins me répondait par le courrier ci-contre.

<<<< Cliquez l'image pour la lire.











Je suis retourné sur les lieux le 15 juin 2013 et j'ai constaté que les travaux n'ont toujours pas commencé. Est-ce parce que mes courriers ont porté leurs fruits? Probablement pas parce que je ne dois pas pécher par orgueil.

L'explication de ce retard pour démarrer le chantier peut être soit (1) que le recours auprès du TA effectué par certains riverains a abouti, soit (2) que la Mairie attend une issue favorable pour elle de ce recours pour commencer les travaux, soit encore (3) que la mairie entend profiter de la torpeur estivale pour engager les travaux et pour mettre les écoliers et leurs parents nombreux à emprunter le chemin de la Tire, devant le fait accompli dès la rentrée 2013. Croisons les doigts en faveur de la première hypothèse !

19/08/13 Hélas ! c'est la pire de ces trois hypothèses ci-dessus qui se réalise. Le chantier de la honte a débuté ce matin. J'attends la fin du chantier, notamment l'obstruction du chemin des Bouillides pour aller constater la manière de ménager le passage public pour appuyer sur le bouton nucléaire.

30/08/13



Le mal est fait !

Le portail n'est pas encore complètement opérationnel (voir plus bas une photo achevée)


Petit détail qui montre le mépris des concepteurs de ce portail envers les piétons: ils l'ont construit de telle manière qu'un piéton est obligé de descendre du trottoir pour passer le portillon et le remonter ensuite !

En fait, il a été édifié légèrement plus au Nord que je l'avais anticipé sur le montage ci-dessus, au-dessus de l'allée des Roses.



Le chemin de la Tire sur Google-Maps


La servitude piétonne telle qu'indiquée sur le PLU officiel de Mougins !


Extrait du PLU de Mougins indiquant la servitude piétonne légende du PLU
achev Cette photo prise le 26/09/13 à 16h13 montre cette initiative absolument ahurissante à inscrire dans les annales de l'innovation juridique: Mougins innove ( moug'innov ) en matière juridique! La privatisation d'une voie publique avec servitudes de passage temporisées! Je suis passé dans la fenêtre de l'horaire d'ouverture du portail de l'après-midi, entre 16 et 17 heures 8-)

Un autre indice de la malignité des pouvoirs publics dans cette affaire est le fait que les panneaux du chemin de la tire ont été enlevés.
panneau Ce panneau est absolument illégal parce qu'il contrevient au PLU ci-dessus qui indique la servitude piétonne publique pour tout le monde et tout le temps et non pas uniquement aux écoliers et à des horaires fixes. J'ai l'intention d'écrire en RAR à l'Association Syndicale Libre du Domaine de la Peyrière" pour qu'elle le rectifie en ôtant la mention "Défense d'entrer".

D'après l'article de Nice-Matin, les horaires d'ouverture sont  7h45 - 8h45 et 16h - 17h.

Hélas uniquement les jours scolaires !
la Tire sur plan communal Le chemin de la Tire comme indiqué clairement sur le plan communal !


                                     projet lettre avorte
15/09/13

Ci-contre était mon premier projet de lettre à M. GALY, j'y renonce, préférant d'abord écrire en RAR, la lettre ci-dessous, au président de l'Association Syndicale Libre du Domaine de la Peyrière avec copie au Maire. J'ai aussi l'intention de prendre rendez-vous avec le médiateur de la république.
                                     lettre à l ASL Mon projet de lettre (via l'Association ADEN) à l'Association Syndicale Libre du Domaine de la Peyrière. Cliquez l'image pour la lire.

J'ai également renoncé à cette lettre.
                                     lettre à l ASL J'ai, finalement, choisi d'adresser la lettre ci-contre le 26/10/13 à Monsieur le Médiateur de la République (après l'avoir rencontré, j'ai appris que la fonction de Médiateur de la République n'existe plus et, qu'en fait, M. DI MILLA est "Défenseur des Droits").

Cliquez la vignette ci-contre pour lire ma lettre à M. le "Défenseur des Droits".


                                     Ma requête au Tribunal Administratif de Nice
19/11/13


Ma requête au Tribunal Administratif de Nice

Le gros mois qui me sépare entre l'intervention ci-dessus du Défenseur des Droits et la rédaction finale de ma requête a été, pour moi, une période d'intenses tourments, d'une part parce que le défenseur des droits me conseillait d'abandonner toute action judiciaire, s'écrasant lui-même devant l'autorité de la Ville, et, d'autre part, parce qu'il m'a fallu opérer un glissement progressif en 3 étapes de la rédaction de ma requête à partir du Chemin de la Tire vers le Chemin de la Bouillide. Ce dernier étant beaucoup plus vulnérable sur le plan juridique.

Cliquez l'image ci-contre pour lire ma requête au Tribunal Administratif de Nice sur le Blog que j'ai ouvert spécialement pour vous permettre de suivre mon action judiciaire.


                                     lettre à l ASL
05/12/13
Le 05/12/13, j'adressais un courriel circulaire à tous mes correspondants (environ 200) intitulé "lettre ouverte au maire de Valbonne" (cliquez la vignette ci-contre pour en prendre connaissance). Ce courriel a fait mouche puisque le sénateur maire de Valbonne a réagi en demandant des explications à son homologue de Mougins par un courrier officiel le 30/12/13 que j'ai publié ci-dessous.

Le portail entravant le chemin de la Bouillide Le portail entravant illégalement le chemin public de la Bouillide! (cliché pris le 17/11/13)

On se trouve à quelques dizaines de mètres du départ du chemin public de la Bouillide sur l'avenue du Golf à Mougins, suffisamment loin de l'entrée pour qu'il soit caché. Partout ailleurs en France qu'à Mougins, on dirait que cette voie est privée sauf à Mougins qui se moque des lois de la République Française qui définissent clairement ce qu'est la chose publique, la "res publica"! Cette voie publique se prolonge en chaussée goudronnée sur une distance de 600 mètres puis devient un chemin de terre de 2 kilomètres qui mène à la zone de détente des Bouillides de Sophia-Antipolis située sur la commune de Valbonne.
regularisation
10/12/13




Ma requête au Tribunal Administratif est dûment régularisée ce jour (10/12/13). Compter environ 12 mois pour le déroulement de ce procès dont j'expère que la décision finale sera le retrait pur et simple du portail...
regularisation Prolongement du chemin de la Bouillide lorsqu'il devient un chemin de terre traversant, ici, le golf (Golf Country Club) de Mougins. C'est ce que le maire de Mougins considère comme "un chemin (...) ne présentant pas d'intérêt public majeur" !
La piste des Bouillides Après le golf, le chemin de la Bouillide devient la "piste DFCI des Bouillides" (piste de Défense Contre les Incendies). En continuant le trajet tout droit (vers l'Est) on accède à Sohia Antipolis (2 km), en tournant à gauche on parvient à Valbonne-Village situé à 5 km vers le Nord.
Panneau des Bouillides Détail en gros plan du panneau ci-dessus montrant le caractère officiel de cette piste forestière de défense contre l'incendie.


/>                                     lettre à l ASL


30/12/13
Courrier officiel de demande d'explications du Sénateur Maire de Valbonne à son homologue de Mougins.

Cliquez la vignette ci-contre pour lire cette lettre officielle.


                                     lettre à l ASL


15/01/14
Je profite du lancement de la nouvelle communauté d'agglomération des Pays de Lérins (CAPL) pour diffuser un courriel circulaire incendiaire le 15/01/14.

Cliquez la vignette ci-contre pour lire ce courriel circulaire


Itinéraires touristiques via le chemin de la Bouillide La conséquence hallucinante de barrer le chemin de la Bouillide est de compromettre 2 randonnées inter-urbaines exceptionnelles de la Côte d'Azur reliant une chaîne de 8 sites touristiques remarquables!
Randonnée de Mougins-Village
à Valbonne-Village: 8,9 km
  Parcours pédestre hors
  trafic motorisé (pointillé)
  4,8 km
  Parcours pédestre avec
  faible trafic motorisé (trait
  continu)
  3,75 km
  Parcours pédestre avec
  fort trafic motorisé (trait
  continu rouge)
  0,35 km
Randonnée de Mougins-Village
aux Bouillides de Sophia: 5,8 km
  Parcours pédestre hors
  trafic motorisé (pointillé)
  3,01 km
  Parcours pédestre avec
  faible trafic motorisé (trait
  continu)
  2,79 km
  Parcours pédestre avec
  fort trafic motorisé
  (continu rouge)
  0,30 km
Alors que les villes dynamiques comme Nice (promenade du Paillon, quai des États-Unis) ou Marseille (péninsule du Fort Saint-Jean), libèrent et rendent aux touristes des parties entières de leur territoire, la Ville de Mougins imprime un mouvement rétrograde exactement inverse en stérilisant un quartier entier: son quartier du Devens.


Éléments dissuadant le passage Une volonté manifeste de dissuader tout passage public

















                                     Deuxième lettre du Maire de Mougins


20/01/14
Je reçois le 27/01/14 (soit 7 jours après sa date officielle) ce 2ème courrier du maire de Mougins après celui (ci-dessus) du 07/06/13. Je trouve, à nouveau, les arguments faibles et je ne vois pas bien l'intérêt d'y répondre alors qu'un recours au TA est en cours. Cette lettre du maire s'est croisée avec mon envoi postal et électronique de la copie de ma lettre au Président du Tribunal Administratif ci-dessous. Je n'exclus pas d'y répondre sur mon blog http://marequeteauta.blog.fr/ pour le fun.

Cliquez la vignette ci-contre pour lire ce courrier du Maire de Mougins.


                                     Courrier intermédiaire au TA
28/01/14


Mon courrier intermédiaire au Tribunal

Des nouveaux éléments, notamment, l'incroyable incongruité d'afficher le règlement du parc départemental de la Valmasque et des témoignages, m'ont poussé à faire le courrier intermédiaire ci-contre au Tribunal Administratif.

Cliquez l'image ci-contre pour lire mon courrier intermédiaire au Tribunal.




                                     Lettre du Conseil Général du 02/14/14


02/04/14
Le 28/01/14, en même temps que mon courrier intermédiaire ci-dessus au Tribunal, j'avais rédigé et envoyé un courrier "de demande officielle" au Conseil Général pour connaître sa position officielle relative à l'affichage de son règlement à côté du portillon des Bouillides, respectivement, pièce 11 et pièce 10 du courrier intermédiaire.

La Direction Générale des Services du CG06 m'a répondu par le courrier ci-contre du 02/04/14 en apportant un démenti ferme sur cet affichage.


Courrier intermédiaire au TA
19/06/14




Je réalise, un peu par hasard, en manipulant Google Street, qu'une autre voie que le chemin de la Bouillide est affecté par le funeste portail. il s'agit de la "Route de la Peyrière". En fait, c'est tout le réseau surligné en bleu sur la vue ci-contre au Nord du portail, qui est privatisé. Le Tribunal sera intéressé d'apprendre que ce sont donc, au final, 2 kilomètres de voies publiques qui sont illégalement annexés par des personnes privées.




                                     CG 06
On mesure bien l'initiative assassine du maire de Mougins en consultant le numéro 45 du mensuel INFO-06 du Conseil Général consacré aux poumons verts des Alpes Maritimes et alors que les parcrs naturels de la Brague et de la Valmasque en constituent le principal élément.


Les poumons verts du 06


La carte ci-contre est tirée du magazine ci-dessus. J'y ai simplement fait figurer les 2 voies intercommunales Mougins-Valbonne et Mougins-Sophia compromises par le portail scélérat de la Bouillide. Ce sont les 2 artères majeures irriguant les 2 poumons verts principaux de notre département (Brague et Valmasque) auxquelles le Docteur GALY s'attaque ! Ni le Conseil Général des Alpes-Maritimes ni aucun habitant de ce magnifique département ne peuvent tolérer une telle forfaiture !








                                     Courrier intermédiaire au TA


22/07/14
9 mois se sont écoulés depuis ma requête initiale et je reçois enfin, au début du mois d'Août, l'argumentaire en défense du Maire de Mougins ("mémoire en défense") et c'est avec une jubilation certaine qu j'y réponds par mon mémoire en réplique le 14/08/14. Ces 2 mémoires sont consultables sur mon blog en cliquant l'image ci-contre.


calcul de surface
Je vous indique le schéma ci-contre qui m'a permis d'évaluer grossièrement dans mon mémoire en réplique la surface de la zone urbaine impactée par l'obstruction du chemin de la tire: environ 100 hectares.

C'est hallucinant de réaliser que des aménageurs puissent maintenir un immense quartier résidentiel et d'activité de plus de 100 hectares sans possibilité de la traverser par les piétons ou par les cyclistes.


Preuve de dépôt de ma réplique au TA
14/08/14



Je ne résiste pas au plaisir fétichiste de publier ci-contre la preuve de mon dépôt de la Poste de l'envoi de ma réplique au TA. Cliquez ce document pour lire ma riposte au mémoire du maire de Mougins.




cadastre Napoleonien
03/10/14

Le Chemin de la Tire: élément majeur du patrimoine historique et géographique de la Ville de Mougins

Une voie historique de 5 kilomètres de long empruntée par la troupe de Napoléon le 2 Mars 1815 ! (très exactement, c'est la seule portion du chemin de la Tire le long du vallon d'Aussel sur la commune de Sartoux [500 mètres] qui a été suivie par les 800 soldats pour éviter Grasse en passant par Plascassier alors que seuls l'empereur et son général Cambronne sont passés par la route de Grasse).

C'est le dernier tronçon de cette voie triomphale portant encore son appellation originelle "chemin de la Tire" et située à son extrémité Est, que M. GALY, Maire de Mougins a supprimé! Cliquez l'image pour la grossir.




cadastre Napoleonien

Ci-contre la partie Nord-Ouest en gros plan du tableau d'assemblage ci-dessus où est bien figuré le tracé du chemin de la Tire. Le fait que le chemin de la Tire soit représenté sur le plan d'assemblage atteste de son importance vicinale à l'époque du cadastre Napoléonien.

Je profite de ces documents pour vous recommander le site web remarquable des archives départementales du Conseil Général qui met à disposition de manière incomparablement pratique les cadastres napoléoniens des communes de notre département et de la France entière: SITE DU CADASTRE NAPOLEONIEN


cadastre Napoleonien
Au dix neuvième siècle, l'actuel petit rond-point giratoire du golf était un incroyable noeud de circulation

Il apparaît absurde, dans ces conditions, que l'extrémité Est du chemin de la Tire qui mesurait, à l'époque, plus de cinq kilomètres de longueur, soit subitement empêché au niveau de son déboucher sur cet incroyable noeud de circulation!

cadastre Napoleonien

Le cadastre moderne montre le remaniement qui a affecté ces voies de circulations. On remarque essentiellement 3 grandes modifications:

             1) La déviation du chemin de la Tire permise par l'état par son autorisation de 1954,
             2) La suppression du "chemin de Mougins à Biot" et son remplacement par le chemin de la Bouillide
             3) La déviation du chemin de Valbonne à Vallauris" figuré ci-contre en vert.

Je me permets d'insister sur le fait que bien qu'ayant fait l'objet d'un remaniement considérable par rapport à son tracé du dix neuvième siècle, l'appellation du chemin de Valbonne à Vallauris (en vert) a traversé les siècles puisqu'elle s'est maintenue sur le cadastre moderne.


Rando Esemble Vivre Mougins
La bonne nouvelle de ce mois de Novembre, c'est que l'opposition municipale mouginoise réagit enfin et apporte son appui à mon combat en organisant une marche le long des 2 voies litigieuses de la Bouillide et de la Tire.

L'instruction est toujours en cours et j'attends les documents officiels de la Conservation des Hypothèques attestant la servitude de passage publique sur le chemin de la Tire pour "tirer la dernière salve" de mes arguments juridiques au Tribunal.








                                     Mon cinquième argumentaire au TA


13/11/14

Mon cinquième argumentaire !

Alors que la commune de Mougins n'a envoyé qu'un seul argumentaire, j'en suis à cette date du 13 Novembre 2014, avec cette analyse des pièces du rapport du géomètre, à mon cinquième argumentaire envoyé au Tribunal: (1) Requête initiale du 19/11/13, (2) Courrier intermédiaire du 28/01/14, (3) Mémoire en réplique du 14/08/14, (4) Complément au mémoire en réplique du 16/09/14, (5) Analyse des pièces du rapport du géomètre 13/11/14.

Cliquez l'image ci-contre pour prendre connaissance de ce cinquième "scud".


                                     Mon cinquièmeème argumentaire au TA


08/12/14

Qu'il est doux à mes oreilles d'entendre siffler le vent du boulet !

20 mois auront été nécessaires à la partie adverse pour répondre à mon agressivité en prenant la mesure qui s'impose de m'adresser une lettre de mise en demeure de cesser mon URL (que je viens de résilier et de désactiver) www.HonteALaVilleDeMougins.fr en arguant que ce blog était diffamatoire. C'est vrai qu'en "appuyant sur le bouton nucléaire" (selon ma propre expression du 19/11/13) j'ai fait feu de tout bois contre la commune de Mougins car rien, à mes yeux, n'était suffisamment gros pour répondre à la forfaiture opérée par la commune sur son territoire en érigeant les portails des chemins de la Tire et de la Bouillide (et du Pigeonnier comme j'en prends maintenant aussi conscience). Je conviens très volontiers que j'ai dépassé les limites du droit en recourant à une URL dédiée, mais je tiens à préciser aussi que cet excès d'agressivité m'a été utile pour déjouer l'ignominie dont la Mairie de Mougins a fait preuve en autorisant le cadenassage du Domaine de la Peyrière.

Cliquez l'image ci-contre pour prendre connaissance de ma réponse au courrier de mise en demeure du 02/12/14 du Cabinet JURCO.


                                     je suis Charlie


07/01/15

Encore une date jalon dans mon combat

Au risque d'être accusé d'une volonté de récupération, j'ai choisi de publier ici, à ce moment précis de mon combat, ce funeste logo parce que je viens d'être soupçonné de diffamation par un cabinet d'avocats.

Je pense que la mise en cause du Cabinet JURCO était juridiquement fondée en ce sens qu'en déposant une URL "www.HonteALaVilleDeMougins.fr" (avec facture à l'appui) je pénétrais dans le monde de la propriété industrielle et ses règles. C'est la raison pour laquelle j'ai obtempéré avec dilligence à l'injonction du Cabinet Jurco et j'ai résilié l'URL en cause. Ceci fait, le droit républicain de libre expression pour chacun m'autorise à affirmer "Honte à la Ville de Mougins" et de l'exprimer par un graphisme. Aussi, je choisis, délibérément, de publier, ci-dessous, le logo initial de l'URL sous une forme corrigée qui n'empiète pas le champ commercial et reste dans le champ politique.
Honte à la ville de Mougins
Au nom de cette si précieuse liberté d'expression, j'ai droit d'écrire "Honte à la Ville de Mougins" et j'ai droit de le dessiner.

La dilapidation du patrimoine public dont il est question sur ce dessin est l'abandon sans contrepartie du droit de jouissance par le public des chemins de la Bouillide et du Pigeonnier, d'une part, et l'abandon sans contre partie d'une servitude de jouissance publique du chemin de la Tire, d'autre part.

Pour être tout à fait exact, je dois préciser, qu'en ce qui concerne le Chemin de la Bouillide, il ne s'agit pas d'un abandon de jouissance mais d'une dissuasion, du moins pendant la journée, et d'un abandon la nuit puisque le portail de ce chemin est fermé en période nocturne.


       Je choisis de reprendre, ci-dessous, l'argumentaire dans le cadre de ma requête au Tribunal Administratif. Normalement je publie toutes les informations relatives à l'aspect juridique de mon contentieux sur mon blog http://maRequetteAuTA.blog.fr. Mais pour des raisons pratiques d'affichage de ce récapitulatif et de sa manipulation, je trouve plus commode de le diffuser ici.

       Cette publication ci-dessous de la liste de mes griefs devient mon espace de travail pour la compléter et la préciser relativement à certains des arguments. Ce travail intervient en vue soit d'une réplique de mon adversaire qui, selon toute vraisemblance, devrait intervenir très bientôt vers le 20 janvier 2015, soit, en vue d'une éventuelle "fenêtre de tire" qui me serait offerte par le Tribunal avant l'audience finale et le verdict de ce procès qui a commencé le 19/11/13.

1 - Portail du chemin de la Bouillide:
       A) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
              a) Critique relative au contrat en lui-même
                     -1- affirmation trompeuse de la convention de mise à disposition
Il s'agit de l'affirmation « Considérant que le chemin de la Bouillide ne dessert essentiellement que les propriétés riveraines et qu'il ne présente pas d'intérêt public majeur ». Je maintiens, sans les modifier, mes observations de ma requête du 19/11/13 et de mon courrier intermédiaire du 28/01/14. L'importance géographique du chemin de la Bouillide est renforcée par la pièce 35 qui montre une carte des "poumons verts" des Alpes Maritimes selon le Conseil Général
                     -2- abandon sans contrepartie d'une prérogative de jouissance publique
Je continue de considérer que l'édification d'un portail apporte un avantage excessif aux riverains en leur laissant l'exclusivité de circulation en voiture et de stationnement sur 600 mètres de voie publique. Le moyen d'un portail à usage exclusif des riverains est abusif pour le seul motif de modérer le stationnement sur une voie publique. En effet, il existe un grand nombre de solutions intermédiaires préservant la qualité publique du domaine public comme l'édification d'un trottoir large qui n'existe pas ici ou des panneaux d'interdiction de stationner ou des plots. Selon l'article L2141 du code général de la propriété des personnes publiques, une collectivité locale n'a pas le droit d'abandonner un bien (ici une voie) sans acte administratif constatant son déclassement.
                     -3- moyen inadapté d'un tourniquet qui rend difficile le passage des cyclistes et des landaus
Le choix d'un tourniquet rend le passage des cyclistes difficile. Il ne satisfait donc pas la clause de libre circulation des cyclistes. Je tiens à atténuer l'importance de ce 3ème grief qui est plus un argument de droit qu'un argument de fait. En effet, dans les faits, j'ai pu constater sur place que les cyclystes arrivent à passer en dressant leur vélo. Néanmoins, je ne veux pas annuler cet argument parce qu'on m'a rapporté que le passage des poussettes et des landaus est rendu très difficile par le tourniquet.
              b) Non-respect du contrat
                     -4- construction d'un élément non prévu au contrat
Je répète ici mes affirmations précédentes selon lesquelles la convention ne prévoit pas de portillon. La pièce n° 5 de mon contradicteur, notamment les vues en plan et en élévation de la déclaration initiale des travaux, confirment qu'aucun portillon n'était prévu au projet initial.
                     -5- non respect de la clause "Les piétons et cyclistes devront disposer d'un libre accès à la voie"
  • Dissuasion des piétons durant la journée
    La pièce 16 de mon mémoire du 28/01/14 montre les différents éléments du portails de la Bouillide dissuadant les promeneurs de passer.
  • Empêchement de passer la nuit
    Alors qu'aucun document officiel ou contractuel ne vient le confirmer, un faisceau d'indices révèle que le portillon du chemin de la Bouillide est verrouillé la nuit. Ces indices sont respectivement
           (1) la présence d'un verrou sur le portillon,
           (2) les écrits respectifs du maire et de son directeur des services (pièces 20 et 21),
           (3) l'affichage éphémère au mois de Janvier dernier des horaires du parc de la Valmasque,
           (4) l'affirmation du mémoire en défense de mon contradicteur contestant que « les horaires de fermeture du portillon » soient « justifiés par le règlement du Parc de la Valmasque ». Par cette affirmation, mon contradicteur sous-entend qu'un horaire de fermeture et d'ouverture s'applique, chaque nuit et chaque matin, à ce portillon.
           (5) le témoignage de Mme X dans son courriel du 18/01/14 (pièce n°13) évoque qu'elle a été piégée par la fermeture du
    portillon: "...Dans la famille, on s'est fait coincer un week-end...".
           (6) mon courrier du 08/01/14 à la mairie de Mougins demandant les horaires d'ouverture et de fermeture du portillon de la Bouillide est resté lettre vaine à ce jour. Je tiens cette lettre à disposition du Tribunal avec ses preuves de dépôt et de réception. Le fait que la Mairie n'ait pas profité de l'occasion qui lui était donnée de répondre à cette lettre pour lever cette ambiguïté est un indice supplémentaire en faveur de l'existence de ces horaires.

           (7) -pièce 32- Le témoignage d'une personne qui déplore l'obstruction nocturne du chemin de la Bouillide.
           (8) -pièce 33- Le courriel d'un ami qui avait constaté à ma demande au mois de Juin 2014 le verrouillage nocturne du chemin de la Bouillide.
  •        B) DECLARATION PREALABLE
                  Non respect de la déclaration
                         -6- construction d'un élément non prévu dans la déclaration
    Même grief que le point 4 ci-dessus qui s'applique, ici, à la déclaration préalable des travaux.
    2 - Portails du chemin de la Tire
           A) DECLARATION PREALABLE
                  -7- non respect de la servitude piétonne du PLU
    Je n'ai rien à rajouter sur ce point par rapport à mes précédentes observations de ma requête initiale et de mon courrier intermédiaire: la déclaration préalable du 11/01/13 ne respecte pas la servitde de passage public du PLU de la ville de Mougins.
                  -8- absence d'enquête publique préalable à cette réalisation
    Je maintiens ici les 4 arguments déjà évoqués en faveur de la nécessité d'une enquête publique préalable :
           (1) fréquentation séculaire du chemin de la Tire
           (2) gigantisme de l'opération (l'analyse de l'impact géographique de l'opération est faite dans la pièce 30a du présent mémoire)
           (3) non-conformité au PLU (pièce 7)
           (4) caractère vicinal du chemin de la Tire. Ce dernier point a été confirmé par mon analyse du cadastre Napoléonien (cf mon mémoire du 16/09/14).
           B) ACTE DE CONSTITUTION DE SERVITUDE
                  -9- Vice de fond du contrat de constitution de servitude
    Le contrat de constitution de servitude du 11/01/13 établi devant notaire entre la commune de Mougins et L'ASL est totalement inacceptable parce qu'il omet la servitude de circulation publique attachée au droit de propriété du domaine tel qu'établi par la préfecture en 1954 (selon rapport PIERROT) et confirmé le 20/07/63 par la préfecture (selon l'actuel cahier des charges du domaine). En conséquence, ce contrat doit être annulé.
    Nb: les mentions rouges sont les arguments nouveaux par rapport à mon mémoire du 14/08/14. Celles en bleu sont les apports de mon dernier mémoire du 12/05/15


                                         Mon réquisitoire


    28/01/15

    Mon réquisitoire !

    La liste récapitulative ci-dessus m'a servi à rédiger mon "réquisitoire" final que j'ai posté en RAR au Tribunal le 28/01/15.

    Mon argumentaire s'articule autour de cette liste numérotée de 9 griefs dont j'espère que les magistrats prendront en compte tout ou partie dans leur sentence.

    Je publie, ci-dessous, les 3 pièces qui ont accompagné cet argumentaire en 9 points. En effet, il me tenait à coeur de montrer au Tribunal le contexte géographique et historique du véritable saccage du domaine public dont ce quartier de Devens (ou de Font de l'Orme) a fait l'objet par rapport au cadastre napoléonien.

    Cliquez l'image ci-contre pour prendre connaissance de mon réquisitoire.

    Les 3 pièces annexées au réquisitoire (30a, 30b et 31):


    Le saccage au cours du temps de la marchabilité du quartier du Devens (pièce 30a du réquisitoire).













    La municipalité de Mougins doit assumer le véritable saccage de son quartier du Devens.

    Pièce 30b du réquisitoire ci-dessus.














    J'ai pensé qu'il serait judicieux de produire officiellement au Tribunal le bandeau graphique ci-contre (litigieux sur le plan du droit à l'image et de la liberté d'expression) qui m'est reproché par le Cabinet JURCO. Au moins 2 raisons pour cela: la première c'est que c'est pour moi une manière de mettre le Tribunal au pied du mur. En fait, ce bandeau exprime par un simple montage graphique tout l'enjeu du procès: l'anathème jeté sur une commune. Au Tribunal de laver l'affront si affront il y a. La deuxième raison pour laquelle il me paraissait important de transmettre mon dessin au Tribunal est celle qui consiste à dire qu'il n'y a aucune raison de réserver aux juges un langage juridique car le propre du langage (qu'il soit graphique, oral ou écrit) est d'être intelligible par tout le monde et non-pas à une élite, fut-elle une élite de juristes.













                                         dernière salve d'arguments


    07/05/15

    Audience en vue !

    Je viens enfin de recevoir l'avis d'audience (en recommandé avec accusé de réception) qui se tiendra le mardi 2 Juin 2015 à 9h30. Selon cet avis, les parties disposent d'un délai jusqu'à 3 jours avant l'audience pour communiquer leurs dernières observations. Aussi, j'en profite pour mettre les points sur les i. J'envoie une dernière salve d'arguments et leurs pièces correspondantes que vous pouvez consulter en cliquant l'image ci-contre.


                                         l'audience


    02/06/15

    L'AUDIENCE ! Renversement de situation !

    Prenez connaissance, en cliquant ci-contre, de ma description du déroulement de l'audience.


                                         circulaire barbarie


    15/06/15

    Le triomphe du droit sur la barbarie Mouginoise !

    Alors que mon procès est en délibéré et que j'attends la décision finale, je me suis procuré le jugement d'un autre procès que la même cour que la mienne a rendu le 15/05/15 portant sur le portail et le tourniquet de la Bouillide.

    Ce procès a conclu à l'annulation de l'autorisation donnée par la mairie à la déclaration de travaux faite par le Domaine de la Peyrière et à l'annulation de la convention de mise à disposition du domaine public passée entre la Mairie de Mougins et la Préfecture des Alpes Maritimes.

                                         j u g e m e n t s

    30/06/15

    Jugement du Tribunal: rejet de ma requête

    Comme il fallait s'y attendre, la Cour a suivi les conclusions du rapporteur et a rejeté ma requête. Je peux, néanmoins affirmer que j'ai gagné mon procès par procuration en ce qui concerne le chemin de la Bouillide puisqu'un précédent jugement de la même cour a annulé les autorisations préalables à l'édification du portail-tourniquet de la Bouillide. Ma rancoeur à l'encontre de la Ville de Mougins reste entière parce qu'elle a gagné sa fermeture du chemin de la Tire ce qui, à mes yeux, reste une ignominie sans nom qui justifie ma pression de dénigrement maximale que je vais continuer d'exercer sur la commune de Mougins.

    A titre personnel, je n'ai plus tellement ma tête au combat juridique parce que je suis dorénavant grillé par mon "absence d'intérêt à agir". Aussi je vais mettre maintenant toute mon énergie personnelle à dénigrer la commune de Mougins pour avoir supprimé 5 voies publiques.

    J'ai finalement opté pour la publication du jugement du 19/05/15 (et non pas du 15/05/15 comme indiqué par erreur dans mon mail ci-dessus et dans mon envoi au préfet ci-dessous!). Au-delà du style confus et indigeste de la prose juridique, ce jugement est intéressant pour analyser les arguties échangées relativement aux ignominieux portails de la Tire. Il faut que j'analyse ces arguments avec ceux que j'ai développés dans ma propre requête: aidez-moi à faire cette dernière analyse. Cliquez la vignette ci-contre pour accéder au jugement en 13 pages PDF du 19/05/15. Par contre, je ne publie pas le jugement de ma propre requête parce qu'il ne présente pas d'intérêt car il n'aborde aucun argument de fond.

                                         circulaire barbarie

    27/07/15

    Envoi au Préfet

    Comme évoqué dans les précédents paragraphes, ma détermination dans une guerre totale de communication à l'encontre de la Commune de Mougins et ses représentants, reste inentamée. Elle prend aujourd'hui la forme d'un petit missile par une lettre RAR au "Service de l'Urbanisme de Mougins" avec copie à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes. Dans cette lettre, à laquelle la Commune ne me répondra pas, je lui demande de me fixer sur sa décision quant au démontage du portail de la Bouillide qui était toujours présent lorsque je suis passé sur les site le 06/07/15. Cette lettre tomberait à plat si, d'aventure, la Ville avait retiré le portail entre-temps ! (On peut toujours rêver).

    Cliquez la vignette ci-contre pour lire ma lettre RAR avec copie au Préfet. Il y a une erreur de date dans ce courrier (j'ai écrit 15/05/15 au lieu de 19/05/15 ce qui donnera un argument facile à mes adversaires anencéphales irresponsables.)

                                         CAPL

    Guerre de communication

    Maintenant que mon combat sur le plan juridique s'est achevé sur une demi-victoire, je poursuis mon combat sur le terrain de la communication. Grâce au formidable outil que constituent les réseaux sociaux, les institutions fascistes archaïques comme l'actuelle gouvernance de Mougins sont vouées à s'effondrer. Pour preuve: le commentaire incendiaire que j'ai publié sur le mur de la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins. Cliquez l'image ci-contre pour lire la publication de la Communauté d'Agglomérations des Pays de Lérins et mon commentaire. C'est tout à l'honneur de cette collectivité locale de ne pas censurer les commentaires défavorables. On ne peut pas en dire autant des murs des réseaux sociaux de Mougins ou de son maire qui pratiquent la censure systématique quand ils n'empêchent pas tous les commentaires. Pour le constater par vous même, il suffit de vous rendre sur les murs de la ville de Mougins ou de M. GALY où il n'y a pratiquement aucun commentaire.

    Autre singularité, vous constaterez que M. Galy n'est ami avec aucun des ses conseillers municipaux! (à comparer avec le mur de mon ami David LISNARD où les commentaires sont libres et où ses conseillers municipaux y sont très dynamiques). Une autre singularité de l'organisation municipale Mouginoise trahit la tyranie qui régit cette Ville: les internautes ont la possibilité d'écrire au Service de l'Urbanisme via une page formulaire comme c'est le cas de toutes les institutions. On s'attendrait que ce soit les fonctionnaires Mouginois qui y répondent: non ! que nenni ! votre mail aboutit directement dans la boîte électronique du cabinet du maire ! Les employés et les cadres des services de la mairie doivent apprécier la confiance que leur accorde leur maire en les court-circuitant ainsi !

    allée des Genêts

    allée des Genêts

    Énième exaction Mouginoise!

    18/08/15
    Maintenant que le délai d'appel est clairement épuisé, j'ai tenu à aller sur les lieux pour voir si le portail de la Bouillide est toujours en place, ce que j'ai constaté. Je peux donc affirmer dorénavant (depuis le début du mois d'Août) que la Ville de Mougins est dans l'illégalité. Je ne crois pas qu'elle ait opté de faire appel contre le jugement du TA du 19/05/15. En effet, j'ai pu discuter avec deux habitantes des lieux et j'ai cru comprendre que la Ville allait "remplacer" le portail litigieux. Le fait qu'elles m'aient dit "remplacer" plutôt que "supprimer" reflète, selon moi, le discours qu'a du leur tenir le Président de l'ASL pour ne pas perdre la face.





    J'ai profité de cette excursion pour aller prendre en photo l'extrémité de l'allée des Genêts car on y est en présence de la énième exaction au regard du cadastre dans ce quartier: l'obstruction d'un passage pédestre dans la continuité du chemin du Pigeonnier. Le chemin à gauche du pilier Ouest du portail existe toujours mais il n'est plus praticable parce qu'il a été obstrué. On voit les ronces qui l'enavhissent. Les habitants de cette partie de l'immense domaine de la Peyrière se voient empêchés d'accéder à pied à l'école du quartier ! Décidémment, ils sont bien mal défendu par M. François VERCOUTER, leur président, qui n'a même pas été capable de préserver ce raccourci tellement précieux sur le plan du développement durable et qui les a entraîné dans la dépense tellement aventureuse d'un portail entravant une voie publique avec la bénédiction d'une municipalité pourrie par le clientélisme: Mougins!

    La carte ci-contre est extraite du cadastre moderne consultable par tout public sur l'excellent site http://www.cadastre.gouv.fr/

    Lettre Sarko
    27/08/15

    C'est quand l'adversaire vacille qu'il faut redoubler les coups !

    Bien que je n'en ai aucune certitude, je suis persuadé que la Ville de Mougins ne fera pas appel d'abord parce que ce serait un suicide politique et aussi parce que j'ai senti, en discutant avec deux habitantes du domaine de la Peyrière, qu'ils n'oseront pas affronter la justice. Mes ennemis sont pleutres dans l'attaque ils restent pleutres dans la défaite. C'est une caractéristique des gens malhonnêtes que j'ai souvent constatée: les gens malhonnêtes sont couards: leur peur provient du fait qu'ils savent qu'ils sont dans la délinquance et l'illégalité. L'absence de franchise des intervenants est une caratéristique générale de ce scandale que constitue l'éradication du domaine public du quartier du Devens, scandale que je dénonce depuis 28 mois.

    Je choisis délibérément ce moment de doute de mon adversaire pour lancer un missile: comme le maire, M. GALY, appartient au parti "les Républicains" j'ai rédigé la lettre ci-contre à Monsieur SARKOZY pour dénoncer la façon non-républicaine dont son représenatnt sur Mougins gére son domaine public.

    Cliquez la vignette ci-contre pour prendre connaissance de ma lettre à M. SARKOZY avec copies au président de la république, au préfet du 06, aux maires de Biot, Mougins, Valbonne et Vallauris. J'enverrai aussi copie électronique à mes correspondants internet et copies papier aux conseillers municipaux de Mougins.


    Abandon de ses voies publiques par Mougins
    La carte ci-contre accompagne ma lettre ci-dessus à M. Sarkozy.

    On distingue bien le chemin du Pigeonnier et son prolongement à la route de la Peyrière par le passage des Genèts explicité ci-dessus.


















    réponse mairie
    04/09/15



    Réponse officielle de la Mairie à mon courrier RAR (ci-dessus) du 27/07/15 (envoi au Préfet)

    Ce courrier officiel de la Mairie confirme qu'elle ne fait pas appel, ce qui est une bonne nouvelle en soi. Cependant, je trouve que la formule employée a été rédigée à minima: "...laisser le libre accès au chemin de la Bouillide." alors que j'aurais préféré une expression plus précise comme "démonter et retirer le dispositif entravant l'accès au chemin de la Bouillide". En effet, avec cette formulation molle, les habitants du domaine de la Peyrière auront beau jeu de dire "Mais le passage est libre" puisque les piétons peuvent passer par le tourniquet.

    Ce fait doit nous inciter à rester vigilant sur l'évolution des choses dans ce quartier.









    Avant de passer aux derniers développements rocambolesques, ci-dessous, de mon affaire, je souhaite rappeler l'affirmation fondamentale pour mon combat qui figure sur le cahier des charges du Domaine de la Peyrière:

    "Le sol des routes et places demeurera affecté perpétuellement
    à la circulation publique."

                                                                                         Page 4 du règlement intérieur du Domaine de la Peyrière !

    Je tiens à rappeler ici les 4 pièces judiciaires renforçant la notion juridique de servitude de passage public du chemin de la Tire: (1) le Cahier des charges du Domaine de la Peyrière, (2) le PLU de Mougins, (3) l'extrait du Plan Directeur d'Urbanisme de la Commune de Mouans-Sartoux et (4) l'extrait du Schéma Directeur des pistes cyclables de Mouans-Sartoux. Les deux dernières pièces ne sont pas en ligne.




    22/10/15

    Citation à comparaître au Tribunal Correctionnel de Nice !

    Mes adversaires veulent la castagne! ils l'auront!

    Pénalisation du présent site web !

    Mes adversaires aux abois ne voient pas d'autre moyen pour me faire taire que celui de me traîner au pénal !

    Chers amis internautes visiteurs de ce site web, à partir de cette date, en lisant ces lignes, vous vous rendez complice d'un délit pénal!


    transmission citation

    Pantalonade !

    Avec cette citation à comparaître au Tribunal correctionnel, la Ville de Mougins se ridiculise.

    Comme si les tribunaux n'avaient pas d'autres choses à faire que de s'occuper d'un obscur site web pour y traquer des expressions qui porteraient atteinte à l'honneur d'une commune.

    Je publie ci-contre la lettre de transmission et les 9 pages de la citation. 9 pages pour dire que 2 expressions de cette page html seraient insultantes!

    De qui se moque-t-on ?













    CACp1

    Scène de crime!

    A en croire mes adversaires, cette page web serait le théâtre d'un délit réprimé par le code pénal. En conséquence de cette suspission je suis contraint de figer ce qui s'apparente à une scène de crime. J'estime que, pour ne pas tromper les enquêteurs, je ne dois pas altérer les preuves de mon éventuelle culpabilité.

    Pour ce qui concerne le bandeau graphique "Honte à la Ville de Mougins", aucun risque que j'en modifie quoi que ce soit. Je n'en renie rien, même pas un pixel. Ca tombe bien ! rien de consistant sur le plan juridique ne ressort de l'analyse qui y est faite dans la citation à comparaître ci-contre.

    En revanche, en ce qui concerne certains qualifiquatifs que j'ai pu écrire dans le laps des trois années que représente cette page web, je concède volontiers à mes adversaires et à la cour correctionnelle que certains qualificatifs ont pu déborder çà ou là ma pensée.

    La littérature, c'est un peu comme la mesure en science: elle est toujours entachée d'une certaine imprécision.

    L'expression écrite présente un domaine d'imprécision de traduction de la pensée que je revendique dans les textes ci-dessus que j'ai produits en 3 ans.
    CACp2 On peut reprocher à n'importe quel texte que les qualificatifs qui le composent n'expriment pas parfaitement la pensée de son auteur.

    Aussi, je partage volontier avec mes adversaires que les choix de certains adjectifs aient pu déborder ma pensée et je suis enclin à les corriger.

    Pour répondre à la double contrainte de repréciser ma pensée et de figer la scène du crime, j'ai décidé de rayer les 2 qualificatifs litigieux de manière à ce qu'ils restent lisibles et d'écrire en italique les qualificatifs venant en remplacement.

    L'expression "institutions fascistes" devient "institutions archaïques". J'ai supprimé le qualificatif "anencéphales", je l'ai remplacé par l'adjectif "irresponsable". J'ai également décidé de compléter l'expression "municipalité pourrie" alors qu'on ne me la reproche pas. Elle devient "municipalité pourrie par le clientélisme".

    Circulez! il n'y a plus rien à voir!

    Hop! deux coups de crayons! l'infamie dont souffrirait la commune de Mougins est effacée... et les preuves de mon éventuelle forfaiture ne sont pas effacées.
    CACp3


    Quelle est la vraie motivation de la Commune de Mougins ?

    Qui va croire que mes adversaires étaient sicncèrement lésés par les 2 expressions litigieuses noyées dans une page web composée de plus de 7400 mots? personne! la véritable gêne éprouvée par la commune de Mougins provient de la force symbolique du graphisme du bandeau "Honte-à-la-ville-de-mougins" dont ils sont bien en peine de reprocher la moindre faille légale.

    Une preuve de la puissance subversive de mon dessin est apportée par Facebook où je possède un compte. Je vous encourage à visiter mon mur qui est complètement public. Vous y verrez l'incroyable succès qu'y rencontre ce bandeau graphique qui a bénéficié de 20 partages en 24 heures. Si, vous-même, vous disposez d'un compte Facebook, je vous encourage à aller sur mon mur et à partager le fameux bandeau présumé injurieux. Sur mon mur, vous devez descendre juqu'à mon post du "30 Octobre, 11:44 - Modifié" pour pouvoir le partager.

    Tant qu'aucune décision de justice n'est prise à propos de ce bandeau, nous pouvons le partager et le publier.
    CACp4

    La réplique judiciaire brutale et sans pitié de la commune à mon combat de 3 ans

    Le 19/11/13, j'appuyais sur le bouton nucléaire en déposant une requête au Tribunal Administratif, le 27/07/15 je décidais de faire évoluer mon combat du domaine judiciaire à celui de la communication médiatique via les réseaux sociaux.

    Comme j'avais déclaré une guerre totale, je ne peux pas, à présent, me plaindre que la réplique judiciaire de la ville soit méchante (par une action au pénal) et sans pitié (par un tir à deux coups). Un premier coup pour estropier la cible, le deuxième pour l'achever (cf la phrase ci-contre soulignée en jaune). Le premier coup est une citation à comparaître au Tribunal correctionnel où je suis menacé d'avoir à payer plus de 15000 Euros de frais, préjudices et amendes divers (sans compter les dépens du procès). Le deuxième tir est une plainte au doyen des juges d'instruction où je présume que le maire va jouer de sa profession de médecin pour plaider une atteinte à son honneur et à sa réputation alors que mon seul objectif en dessinant ce bandeau est d'alerter le maximum de monde sur l'abandon de 5 voies publiques par la commune de Mougins et d'obtenir grâce à la dénonciation de ce scandale le retrait des portails de la Tir.
    CACp5 Avec cette citation à comparaître, la commune a bénéficié de l'avantage de choisir le lieu du procès, ce qui est un privilège rare.

    Ma réponse

    Jusqu'à présent, en dessinant ce bandeau, mon raisonnement consistait à dire: "Dès lors que ce que je dis est vrai, je peux le dire". Je pensais que dès lors qu'il n'y a pas diffamation (affirmation de chose fausse) il n'y a pas injure.

    La présente citation à comparaître semble indiquer qu'en droit français, il peut y avoir injure même si l'affirmation de l'injure est vraie ! J'ai du mal à le croire. Or, beaucoup d'éléments plaident en faveur de la véracité de mon affirmation "Un médecin qui organise la paralysie piétonne de son territoire et qui dilapide le patrimoine public, tel est le maire de Mougins."

    Beaucoup d'éléments plaident en faveur de mon affirmation: le courrier du maire de Valbonne du 30/12/13, le PLU, le cadastre, les témoignages et la décision du TA de retirer le portail de la Bouillide. A cela il convient d'ajouter les récents soutiens écrits du conseiller régional Alain Mussi et du conseiller municipal Paul de Coninck et un témoignage incroyable d'un habitant du chemin de la Tire que j'ai glâné sur Facebook. Après tout cela, je n'aurais pas le droit d'énoncer et de dénoncer une telle vérité?
    CACp6 Ma stratégie sera dictée par le verdict du tribunal correctionnel.

    Ma défense

    Ma défense consistera à plaider la véracité de la légende de mon graphisme qui est attestée par les nombreux éléments déjà évoqués. Si le Tribunal juge que, malgré tout, la phrase, bien que non diffamatoire, reste injurieuse, j'aurais toujours le loisir de la changer en "Une commune qui organise la paralysie piétonne de son territoire et dilapide le patrimoine public, telle est la ville de Mougins" Cette formulation aura l'avantage de ne pas agresser la personne du maire. Tout ça est grotesque.

    Je m'étonne que le droit français puissse se mêler d'"intention" ou de "motivation". Je croyais qu'on ne pouvait pas faire de procès d'"intention" en France. Admettons que le Tribunal s'intéresse à mes intentions ou motivations, alors, dans cette hypothèse, je lui dirai que mon intention n'était nullement d'injurier mes adversaires mais d'obtenir par tous les moyens possibles, judiciaires ou par campagne de dénigrement, le retrait des 3 portails obstruant, respectivement, les chemins de la Bouillide et de la Tire. Ma motivation n'a jamais été de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de mes adversaires.


    CACp7

    « Sans liberté de blâmer, il n'y a pas d"éloge flatteur »

    Il me semble particulièrement opportun, à cet endroit de ma défense, de citer cette célèbre citation de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais.























    CACp8
    CACp9
    Hommage à la liberté d'expression

    Discours de M. GALY le 08/01/15 en hommage aux victimes de Charlie Hebdo et à la liberté d'expression

    Alors que je suis la cible de deux actions judiciaires à l'encontre de ma liberté d'expression (celle de la Ville de Mougins au Tribunal Correctionnel d'une part et celle de M. GALY au TGI d'autre part), il me parait judicieux de publier à ce moment de mon combat le beau discours prononcé par le Maire de Mougins le lendemain de l'attentat de Charlie Hebdo:

    "Mesdames, Messieurs, je vous remercie d'être venus nombreux en réaction à l'attentat survenu hier à Charlie Hebdo. Face à un acte de guerre contre la liberté d'expression, contre notre pays, et engagé dans la lutte contre la barbarie, mes premières pensées sont pour les victimes et leurs proches désemparés dans la détresse et face à l'horreur absolue. Au-delà de l'émotion et de la peine qui nous étreignent, il en va de la responsabilité de tous les citoyens de se lever, de s'unir pour rappeler l'importance de la liberté de la presse, de la démocratie, des valeurs qui forment le ciment de notre nation et qui sont les bases de notre république."

    La force de conviction et la générosité que le maire de Mougins avait exprimées dans ce beau discours prononcé à ce moment extrêmement difficile pour notre nation m'avaient encouragé à publier le bandeau graphique litigieux:

                                   Honte à la ville de Mougins



    17/11/15

    Mise en examen "envisagée" au Tribunal de Grande Instance de Nice

    Voilà le deuxième coup que je redoutais dans mon commentaire ci-dessus de la citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Nice: Mise en examen "envisagée" au Tribunal de Grande Instance de Nice "pour avoir (...) porté des allégations ou imputations d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la Mairie de Mougins et de son maire, Richard GALY..."

    MiseEnExamenTGI

    Une entrevue cruciale !


    Cette entrevue prévue le 01/12/15 avec la juge d'instruction est cruciale pour moi parce qu'elle ne fait qu'"envisager" de me mettre en examen. Il nous faudra du doigté, mon avocate et moi, lors de cette entrevue pour désamorcer le conflit judiciaire au TGI.

    Ca ressemble un peu à un "deal" du genre: "levez le pied avec votre bandeau graphique et je ne donne pas suite à l'instruction".

    Il me sera alors toujours loisible de remplacer le bandeau litigieux par un bandeau de propagande à la "Kim Jong-il" où on lirait un slogan comme "Mougins, cet eden où coulent des rivières de parfum et que la clairevoyance de son dirigeant transforme en aube éternelle".












    Ma contribution aux élections régionales

    J'ai récupéré ce prospectus de campagne de M. ESTROSI sur Facebook.
    L'occasion était trop belle pour la négliger et ne pas la légender à ma sauce 8-)

    prospectus régionales



                                         Lettre Sarko
    01/12/15

    Ne pas défaillir face à la méchanceté de mes adversaires !

    A l'issue de ma comparution ce jour devant la juge d'instruction, je suis mis en examen (!?).

    Devant le déchaînement judiciaire de mes adversaires, je ne dois surtout pas leur montrer la moindre défaillance qui leur ferait tellement plaisir. C'est pourquoi j'ai rédigé la lettre ci-contre aux "jurés des inscriptions au patrimoine mondial de l'UNESCO" pour leur signaler l'irrespect de Mougins pour son patrimoine vière. Et j'ai adressé par voie postale copie de cette lettre à chacun des 30 conseillers municipaux LR de Mougins. Je vais aussi envoyer une copie électronique à ma liste de diffusion habituelle et au maximum de maires des Alpes-Maritimes.

    Le déchaînement judiciaire de Mougins est égal à sa susceptibilité qui est à la mesure de son propre sentiment de culpabilité. En effet, la Ville de Mougins a mauvaise conscience. Mon combat représente une épine dans son talon qu'il faut absolument retirer: autrement dit, il lui faut absolument m'empêcher de m'exprimer. Ayant conscience de cet impératif, il me semble absolument primordial de persévérer dans mes actions d'alerte auprès d'un auditoire aussi étendu que possible. Je dois aussi montrer à mes adversaires que leur déchaînement judiciaire ne m'impressionne absolument pas.

    Les décisionnaires de la Commune de Mougins pensaient que leur petite cuisine de clientélisme en "entre soi" passerait inaperçue. C'est la raison pour laquelle ils ont procédé par petites étapes pour que les protestations ne soient pas trop élevées à chacune d'elles: (1) on condamne le passage cadastré Pigeonnier/Genêts, ce qui transforme le chemin du Pigeonnier en impasse qu'il est ainsi plus facile d'obstruer (2), puis on bloque la Tire (3) en déclarant un simple tourniquet pour la Bouillide et puis on triche (4) en érigeant un portillon en travers de la Bouillide. Une stratégie suffisamment progressive pour limiter au minimum les levées de boucliers et, surtout pour que le souvenir de ces voies disparaissent de la conscience collective.

    C'est pourquoi je fais un maximum de tapage, notamment avec cette lettre ouverte ci-contre, et c'est la raison pour laquelle je ne cesserai de saisir n'importe quel prétexte en tous lieux et en tous temps, pour rappeler le saccage de ses voies publiques par la Commune de Mougins dans son quartier du DEVENS. Étape après étape, le plan machiavélique des décisionnaires de Mougins se déroulait comme ils le souhaitaient avec, à chaque étape, des protestations suffisamment faibles pour que leurs exactions passent inaperçues jusqu'au jour où ils sont tombés (en février 2013) sur le grain de sable que je représente et qui enraye leur abjecte sérénité.

    Cliquez la vignette ci-contre pour lire ma lettre aux jurés de l'UNESCO.




                                         jfk
                                         Patrick Mennucci
    06/12/15

    Les "facho" et "fasciste" fusent en soirées électorales !

    Le soir du premier tour des élections régionales, sur une chaîne d'information continue, M. Jean-François Kahn a parlé des "fachos" en évoquant le Front National.

    Le lendemain du deuxième tour (14/12/15), au journal télévisé de France 2 à une heure de grande écoute, à 20 heures, M. Patrick MENNUCCI a employé le qualificatif "fasciste":

    Journaliste: "...Voter républicain, un crève coeur assumé. Et on peut s'allier avec son pire ennemi pour ça?"

    Patrick MENNUCCI: "On n'était pas alliés, on s'est servi de lui pour empêcher Mme LE PEN d'arriver au pouvoir. Demain, je suis à l'assemblée nationale et j'aurai certainement une opposition avec M. Christian ESTROSI sur un texte ou un autre."

    Journaliste: "Vous vous êtes servi de lui, mais il s'est servi de vous aussi."

    P.M.: "Mais écoutez, nous, nous sommes entre républicains pour empêcher les FASCISTES de prendre la région Provence Côte d'Azur."


    04/01/16

    L'œil de Caïn ou comment maintenir la pression sur mes adversaires?

    "L'œil était dans la tombe et regardait Caïn." Ce célèbre vers de Victor HUGO illustre parfaitement mes dispositions d'esprit actuelles pour décrire le remord que j'aimerais que mes adversaires ressentent jusque dans leur tombe d'avoir supprimé la voie publique majeure qu'était le chemin de la Tire ainsi que les autres voies adjacentes. C'est la raison pour laquelle j'utiliserai perpétuellement jusqu'à ma mort toutes les opportunités qui se présenteront pour dénigrer (dans les limites de la liberté d'expression) ces exactions de la Commune de Mougins.

    Carte de mes voeux 2016 aux décisionnaires de Mougins
    Cette fois ci, j'ai pris le prétexte de la tradition des voeux de fin d'année pour envoyer cette carte aux 30 conseillers municipaux de Mougins, au maire et à 2 ou trois cadres de la commune. Au verso de cette carte j'ai écrit: "Gilles CHOMEL et LécoLomobiLe.fr adressent leurs meilleurs vœux à toute l'équipe des décisionnaires de la Ville de Mougins pour l'année 2016".

    Vous aurez remarqué que l'envoi de cette carte est ma troisième ou quatrième initiative de communication depuis que j'ai reçu la citation à comparaître au Tribunal Correctionnel de Nice. En effet, depuis cette date, j'ai commenté un prospectus de campagne électorale que j'ai publié ici et sur FB, j'ai envoyé une lettre ouverte aux jurés du patrimoine de l'UNESCO et je viens d'envoyer cette carte de voeux. Chacune de ces initiative est une occasion de rappeler que le chemin de la Tire était un élément majeur du patrimoine public de Mougins. J'ai aussi saisi l'occasion d'un post sur Facebook sur les "quartiers de non-droit" pour évoquer le fait qu'on pourrait classer dans la catégorie des "quartiers de non droit" le quartier du Devens de Mougins. Antérieurement à la citation, j'avais également saisi l'occasion du changement du nom du parti UMP pour écrire une lettre ouverte à M. SARKOZY le 27/08/15 pour lui signaler que le qualificatif "républicain" pourrait ne pas s'appliquer à un représentant de son parti à Mougins.

    On peut donc dire que mon activisme de dénonciation des exactions Mouginoise n'a jamais cessé de s'intensifier depuis le début de l'année 2013 et que rien sauf ma mort ou une décision de justice ne pourra arrêter cet activisme sur internet, sur Facebook ou par voie postale. C'est à ce stade de réflexion que je m'interroge sur les motivations de mes adversaires et sur ce qu'ils pourraient obtenir de la justice.

    Comme les exactions que je dénonce sont extrêmement graves au regard des lois de la république (dilapidation du patrimoine public, clientélisme, atteinte à l'environnement, voire atteinte à la santé des habitants) on conçoit facilement que le désir de mes adversaires de me faire taire soit à la hauteur de la gravité de mes accusations. Mais je ne vois pas d'autre moyen de me faire taire que ma mort. La cour correctionnelle m'infligera peut-être une amende, voire des dommages et intérêt mais je sais qu'elle ne me condamnera pas à mort 8-). Soit! admettons que je sois condamné à une amende ou a des dommages et intérêts, je pourrais toujours continuer mon activisme de communication ici sur cette page web, sur facebook et par voie postale. Ils espèrent quoi? que je me taise? Il faudrait pour ça qu'un Magistrat m'interdise de parler, fasse supprimer mon site web, m'interdise d'envoyer des lettres ou m'interdise de Facebook. J'ai beaucoup de mal à imaginer qu'on puisse, en France, interdire à quelqu'un de parler. Il faudrait qu'on m'interdise de prononcer le mot "MOUGINS": je pourrais dans cette hypothèse utiliser des périphrases. Seules la prison ou la mort pourraient m'empêcher de m'exprimer ou pourraient stopper mon activisme de communication.


                                         Lettre caviardée
    11/01/16

    Le pouvoir médiatique contre le pouvoir judiciaire

    Ne pas oublier la presse ! Mon actuel leitmotiv de "maintenir la pression" passe aussi par les médias. Il se trouve que j'avais adressé ma lettre à M. SARKOZY à quelques médias parisiens dont l'un d'entre eux m'avait répondu, ce qui me donne l'opportunité d'y répondre par le courrier de relance ci-contre.

    <<<<<<       Cliquer la vignette pour en prendre connaissance.






    soutiens Facebook

    Mes soutiens Facebook ! (24 partages)

    Avec un peu de retard, je relaie ici l'annonce que j'avais faite sur mon mur Facebook le 30/10/15, quelques jours après de la réception de ma citation à comparaître au Tribunal correctionnel de Nice.

    Cette publication du bandeau litigieux m'avait valu 24 partages, soit 24 personnes qui n'ont pas hésité à braver le risque que la justice condamne un jour prochain mon graphisme.

    J'ai aussi bénéficié de nombreux "likes" et commentaires que je ne reproduis pas ici parce que les publications Facebook bénéficient de degrés d'intimité aux amis et de publicité variables. Néanmoins, je vous reproduis ci-dessous, 2 commentaires parce qu'ils émanent d'élus de la République: un conseiller municipal de Mougins et un ex-conseiller régional PACA, respectivement, Messieurs Paul de CONINCK et Philippe MUSSI.




    soutiens d'élus




                                         Lettre caviardée
    22/01/16

    Maintenir la pression médiatique !

    Tel est mon leitmotiv !

    J'avais un peu délaissé mon partenaire Carfree.fr depuis la disparition (en principe temporaire) de AgonieAutomobile.blog.fr et depuis que j'avais demandé à l'administrateur de Carfree de supprimer l'article "Honte à la Ville de Mougins". Il vient de publier ce dernier article ci-contre rédigé de manière plus factuelle. (Cliquer la vignette à gauche pour le lire)





    30/01/16

    Précisions relatives à mes 2 blogs récemment disparus


    mes blogs disparus
    A la fin de l'année 2015, Blog.fr, l'hébergeur de mes blogs "AgonieAutomobile" et "MaRequeteAuTA", a cessé son activité. Pour ce qui concerne le blog MaRequeteAuTA.blog.fr, j'avais récupéré les huit articles qui sont relayés sur la présente page et qui relatent les étapes de la procédure au TA que j'avais engagée le 19/11/13. A la date d'aujourd'hui, tous ces articles sont consultables ci-dessus et tous les liens URL qui figurent dans le corps de ces articles ont été rétablis. Pour ce qui concerne mon blog AgonieAutomobile.blog.fr, la quasi totalité des articles qui le composaient sont consultables sur CARFREE.fr à l'URL suivante: http://carfree.fr/index.php/author/gilleschomel/



    le Ch de la Bouillide libéré!

    La Bouillide libérée !

    Dans ma tête, j'avais un peu évacué l'idée que le portail du chemin de la Bouillide finirait par être démonté en raison de la lettre de la mairie du 04/09/15 que j'avais trouvée insuffisamment directive.

    La photo ci-contre du dessus a été prise récemment. Le portail a disparu et on voit ses traces au sol ainsi que celle du tourniquet. Il aurait été démonté dans le courant du mois de Janvier 2016.









    Demi-victoire !

    Carte d'Etat Major du XIXème siècle

    Il est trop tôt pour crier victoire.

    Le démontage du chemin de la Bouillide visible sur le cliché ci-dessus ne doit pas encore être considéré comme une victoire complète ou définitive. En effet, on constate sur la carte ci-dessus que les chemins de la Tire et du Pigeonnier sont toujours impraticables par le public alors qu'ils l'étaient au XIXème siècle comme indiqué sur cette carte d'Etat Major établie entre 1820 et 1866 telle que publiée par l'IGN sur son excellent site https://remonterletemps.ign.fr

    Ce n'est donc que lorsque les chemins de la Tire et du Pigeonnier auront été libérés que la victoire sera complète et définitive et que je retirerai mon bandeau "Honte à la Ville de Mougins" du présent site web. Condition supplémentaire: il faudra que le chemin de la Tire ait été réhabilité sur toute sa longueur. En effet, un autre tronçon du chemin de la Tire situé à la Colle de Sartoux est impraticable.

    Pour ce qui concerne le chemin de Mougins à Biot, on doit renoncer à tout espoir de le voir praticable par le public car le faits sont juridiquement prescrits. Mais l'obstruction de ce dernier chemin doit être considérée comme un moindre mal parce que le chemin de la Bouillide qui lui est parallèle et qui est maintenant ouvert au public, constitue une alternative acceptable pour cet itinéraire.


    03/03/16

    Audience au Tribunal correctionel de Nice!

    la cour

    facade

    composition

    Le jour J est enfin arrivé ! ...et l'audience s'est bien déroulée au TGI de Nice (vue ci-contre de sa façade). Contrairement à la procédure normale, le délibéré et le jugement sont reportés. Le prononcé du jugement est repoussé à dans un mois, c'est-à-dire à l'audience publique du 07/04/16.

    C'était l'audience de la citation à comparaitre de 11 pages en date à Nice du 22/10/15 publiée ci-dessus à laquelle je me suis rendu avec mon avocate. Nous étions convoqués à 13h30 et j'ai été appelé à la barre à 18h10... Un retard qui m'aura été utile pour mieux comprendre le fonctionnement des procédures pénales car j'ai assisté à une demi-douzaine d'affaires correctionnelles avant la mienne et j'ai compris que la démarche à laquelle la commune de Mougins a recouru et qui m'a amené devant ce Tribunal n'est pas du tout habituelle: c'est la citation directe. Toute la différence de cette "citation directe" avec les autres types de citation vient de ce qu'aucun corps constitué tel que la police, la gendarmerie, l'inspection du travail, les douanes ou un service d'hygiène, ne s'est mobilisé préalablement sur l'affaire pour produire un dossier d'instruction qui finit, pour les autres procédures, par aboutir sur le bureau de Madame le Procureur. Dans les autres types de procédures que la citation directe, le procureur a étudié préalablement le dossier et préparé un réquisitoire qu'elle prononce à l'audience.

    Aussi, lorsque mon tour est venu, le procureur n'est pas intervenu, un peu comme si elle n'était pas concernée à l'inverse des prévenus précédents qui ont fait l'objet de réquisitoires précis et détaillés de sa part. Aussi, mon procès s'est-il déroulé plus rapidement, tout-du-moins, la plaidoirie de l'avocate de la commune a remplacé le réquisitoire du procureur des autres affaires. L'avocate de la partie adverse était plus jeune, avait moins d'assurance et était beaucoup moins imposante que l'aurait été Madame le procureur. Je ne l'ai pas trouvée très convaincante parce qu'elle donnait l'impression de réciter sa plaidoirie. Mon avocate avait plus d'assurance et a déroulé un argumenataire correcte. Mais l'amusant dans l'affaire était que les membres de la cour (tout comme Madame le procureur) n'ont pas prété une grande attention aux 2 plaidoireries successives. Il faut dire que les presque premiers mots de la présidente de la cour ont été pour me dire que mon procès était atypique (tout-du-moins, c'est ce qu'elle a voulu dire même si elle n'a pas prononcé ce qualificatif exactement) et que son dossier était vide. Elle a joint à sa parole le geste d'ouvrir le dossier devant mes yeux et de me montrer son inconsistance.

    De toute évidence, dans le courant du mois qui nous sépare du prononcé du jugement, la cour va jeter un oeil sur la présente page web pour voir de quoi il retourne et je compte sur sa bienveillante attention pour prendre une décision adaptée à ce qu'elle y lira. Un argument de poids en ma faveur est apporté par le jugement du Tribunal Administratif de Nice du 19/05/15 qui a annulé le portail du chemin de la Bouillide et par le fait que ce portail a été effectivement démonté récemment comme le montre le cliché ci-dessus.


    31/03/16

    Le projet de campus DIAGANA sport-santé

    Comparaison des mobilités du XXème au XXIème siècle
    Lettre Commissaire enquêteur
    Comme je l'ai déjà affirmé à plusieurs reprises, toute occasion de dénoncer les exactions de la Commune de Mougins dans son quartier du Devens doit être exploitée pour qu'elles soient connues de la plus grande audience possible et pour qu'une éternelle opprobe sociale s'abatte sur cette commune.

    Ce mois-ci une opportunité en or m'est servie sur un plateau d'argent: la commune de Mougins est très fière de présenter un beau projet aux ambitions très nobles qui sera implanté précisemment dans le périmètre affecté par les obstructions du Devens. Quelle aubaine pour faire passer mon message auprès du Tribunal Administratif! En effet, une enquête publique est organisée à cette occasion et je crois que c'est le TA qui supervise les enquêtes publiques. J'y vois donc un moyen d'y faire passer un message au TA.

    Aussi ai-je rédigé la lettre ci-contre (que je vous invite à lire en cliquant la vignette à gauche) à Monsieur Claude PELISSIER, commissaire enquêteur. C'est l'occasion pour moi, une fois de plus, de dénoncer les infractions au droit public et au droit administratif opérées par la commune à l'occasion de ces obstructions.

    logo Mougins amputée Petit clin d'oeil à l'attention des graphistes de l'équipe municipale de Mougins qui viennent de dessiner le nouveau logo (ci-contre à droite) de la Ville avec cette curieuse typographie d'un M amputé de sa jambe gauche (Est?). L'occasion est trop belle pour ne pas le parodier ci-contre à gauche.

    Nous devons souligner la pertinence dont ont fait preuve les concepteurs graphistes de ce logo d'avoir choisi cette couleur sombre pour symboliser le deuil que représente pour la population la perte d'une des artères principales qui irriguait son territoire. Il convient de rappeler ici que le chemin de la Tire qui mesurait 5 kilomètres de long était la voie la plus longue de la Commune !
    logo Mougins officiel


    logo Mougins amputée





    jugement de relaxe



    J'ai effectivement posté le 26/04/16 la lettre ci-contre à droite aux 30 conseillers municipaux LR accompagnée de ma lettre du 31/03/16 au Commissaire enquêteur du projet de campus Diagana que j'ai mise en ligne ci-dessus. Dans cet envoi postal, j'ai ajouté également le schéma ci-dessus sur la perte de traversabilité du quartier du Devens au cours du XXème siècle et une page figurant les 3 bandeaux graphiques litigieux.

    06/04/16

    R E L A X E !

    Le Tribunal Correctionnel de Nice m'a lavé des accusations d'injures publiques alléguées par mes adversaires dans leur citation du 22/10/15. C'est une très bonne nouvelle bien que ce jugement ne stope pas ce feuilleton judiciaire qui connaîtra encore des épisodes qui vous ramèneront à la lecture de cette page qui prend, au fur et à mesure de ses péripéties, des proportions insoupçonnées. En effet, l'autre plainte pour diffamation a, à son tour, été renvoyée devant le même Tribunal Correctionnel de Nice. Donc rebelote pour la notion juridique de "diffamation" qui, a priori, me fait moins peur que celle d'injure publique pour laquelle le jugement ci-contre m'a complètement innocenté. Cliquez la vignette ci-contre pour lire ce jugement en 3 pages.

    Ce jugement m'inspire la lettre suivante que je vais poster à chacun des 30 conseillers municipaux de la Ville de Mougins:

    Objet : Échec de la Ville de Mougins dans sa tentative de museler ma liberté d'opinion et d'expression

    Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de La Ville de Mougins,

    Par jugement du 06/04/16, le Tribunal Correctionnel de Nice m'a relaxé des accusations que votre Commune avait alléguées à mon encontre relativement à certains de mes écrits publiés sur la page web de mon site www.LécoLomobiLe.fr que je consacre à la disparition du domaine public du quartier de Devens à Mougins.

    Il est rassurant de constater qu'il est possible dans notre pays de dénoncer les nombreuses exactions d'urbanisme constatées dans le quartier d'une ville sans être inquiété : abandon sans contrepartie de la propriété du domaine public, favoritisme dispensé par un maire à certains de ses administrés, paralysie piétonne d'un quartier de plus de cent hectares en plein développement économique, non dénonciation par un service d'urbanisme de la non conformité entre une déclaration de travaux et sa réalisation, irrespect du PLU, propos délibérément trompeurs tenus par un maire à une autorité publique, dépense vaine en argent public pour des frais de justice, d'avocats et d'huissiers dans le but abjecte de museler le liberté d'expression d'un citoyen.

    Vous pouvez prendre connaissance de la formulation précise du jugement reproduit in-extenso sur la page dédiée aux obstructions quartier du Devens sur LécoLomobiLe.fr à l'URL ci-dessous :

    http://gilles.chomel.free.fr/u30/u30.html

    Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, l'expression de mes sentiments distingués.









    Audience de renvoi










    Campus Diagana















    Avis défavorable

    20/06/16

    Audience de renvoi

    Vous devez avoir à l'esprit que, pratiquement simultanément au prononcé du jugement en relaxe ci-dessus , le Tribunal Correctionnel m'avait convoqué par "Mandat à prévenu" à un deuxième procès pour diffamation devant la même Cour présidée par la même magistrate. En effet, la Ville de Mougins a déposé 2 plaintes simultanément, l'une pour injures publiques pour laquelle j'ai été innocenté et la deuxième pour diffamation qui n'a pas encore été jugée. Cette deuxième plainte pour diffamation devait être jugée lors de l'audience du 20/06/16 à laquelle l'avocate de la partie adverse, mon avocat et moi-même nous sommes rendus. J'ai été appelé à la barre au tout début de la session pour m'entendre dire que ce deuxième procès était renvoyé au 19/09/16 !

    Pour l'anecdote, bien que l'audience du 20/06/16 ait été extrêmement courte, j'ai eu le temps, pendant mon passage éclair à la barre, de jeter un oeil au-dessus de l'épaule de l'avocate de la partie adverse qui avait posé sous ses yeux un document de la Ville de Mougins avec son logo officiel en gros et en noir et blanc qui a attiré mon regard parce que j'ai cru un instant que c'était un de mes dessins qu'elle allait brandir aux yeux indignés de la Cour. Que nenni! c'était le logo officiel de la Ville avec ce 'M' curieusement amputé auquel j'ai ajouté une coupe biaise avec une goutte qui peut indifféremment s'interpréter comme une larme ou une goutte de sang.


    Campus DIAGANA (rétention d'information publique?)

    Deux mois et demi après la clôture de l'enquête publique relative au Campus Diagana qui est prévu d'être réalisé dans le quartier précisément délimité par les voies publiques litigieuses de cette page web, j'ai voulu consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui aurait du, si la règle avait bien été respectée, rendre son rapport dans le courant du mois de mai 2016. Curieusement, lorsqu'on réclame ce rapport au Service de l'urbanisme de Mougins, on s'entend dire qu'il faut en faire la demande au Maire, ce qui est en totale contradiction avec les lois de la Républiques qui stipulent que les mairies ont le devoir de mettre à disposition du public les informations publiques. Ce refus m'a inspiré une lettre RAR au maire de Mougins que je lui ai adressée le 24/06/16, avec l'idée que les preuves de dépôt et de réception postales de cet envoi pourront me servir pour obtenir ces documents, le cas échéant, sous contrainte républicaine.

    Quel intérêt aurait la Ville de cacher ces documents si ce n'est qu'ils lui seraient défavorables? Je me réjouis par avance à la perspective d'en prendre connaissance et de vous en livrer le contenu.

    Le 08/07/16, je réalisais que l'intitulé "Rétention d'informations publiques" ci-dessus était un peu excessif, c'est la raison pour laquelle je le transforme en interrogation. Je dois aussi tenir compte de la pression que la mise en examen pour diffamation fait peser sur mes épaules... On est plutôt en présence de "mauvaise volonté" parce que la Ville a tardé à laisser l'accès au rapport public de l'enquêteur et que l'exemplaire de 64 pages finalement mis à la disposition du public est une photocopie de piètre qualité. J'ai reçu un courriel de l'Urbanisme en réponse à ma lettre au maire du 24/06/16 m'indiquant comment me procurer le rapport du commissaire enquêteur. Pour moi, me rendre à l'Urbanisme de Mougins, est une petite expédition (avec le bus départemental 600 au demeurant très efficace) compte tenu du caractère excentré de ce service municipal situé sur le chemin de la Plaine (ex chemin de la Tire!) et qu'il ne dispose même pas d'un trottoir à son approche pour y accéder.

    Avis défavorable au Campus Diagana

    Le travail du Commissaire enquêteur se compose d'un rapport de 48 pages, de conclusions sur 10 pages et d'un "avis motivé" en 5 pages. Ce sont ces 5 denières pages que je vous mets en ligne ci-contre. Cliquez la vignette à gauche pour en prendre connaissance.

    Le commmissaire enquêteur a écarté ma lettre ci-dessus du 31/03/16 : "La question sort du cadre de l'enquête et ne peut être retenue à ce titre". Néanmoins, dans ses conclusions, il souligne les problèmes de desserte du projet et en particulier, le fait que son accès se fasse par une impasse de 450 mètres environ alors que la règlementation "limite à 50 mètres de longueur toute voie nouvelle en impasse". Aussi, j'estime que même si mes observations ont été écartées, ma cause a été entendue.

    Je vous recommande vivement l'analyse de ce rapport par l'association "Mougins Autrement" qui a publié un excellent billet sur son blog qui décrit bien les tenants et aboutissants de ce projet de "campus" qui n'est pas vraiment un campus.

    Avis défavorable






    Mougins autrement
    12/07/16

    Nice-Matin annonce l'échec de Mougins

    Je suis content d'avoir grillé le scoop à Nice-Matin. En effet, dés le lundi 11/07/16, en même temps que je rédigeais le paragraphe précédent sur cet avis défavorable, j'avais envoyé un mail circulaire à tous mes correspondants, dont les journalistes de N/M, qui, manifestement surpris par l'analyse négative du commissaire enquêteur, ont rédigé l'article ci-contre dès le lendemain. Cliquez la vignette ci-contre pour lire cet article de Nice-Matin.

    On remarquera que la vue satellite publiée par N-M n'est pas bonne. C'est la précédente implantation sur la commune de Vallauris qui est présentée. Il faut dire que tous les plans du projet ont été retirés du web.

    J'envisage d'écrire une lettre ouverte à M. Stéphane DIAGANA pour lui expliquer l'incroyable régression urbaine du quartier du Font de l'Orme qu'ont constituées les annexions des chemins de la Tire, de la Bouillide et du Pigeonnier par leurs riverains. La paralysie piétonne qui en résulte rend impossible la création d'un projet d'intérêt public sauf à le désenclaver en réhabilitant le chemin de la Tire sur la totalité de sa longueur de 5.8 km et le chemin du Pigeonnier qui a été indûment barré d'un portail et qui constituerait une voie royale pour accéder à son beau Campus. C'est d'ailleurs la voie naturelle au campus puisque le projet était prévu sur le "Clos du Colombier".

    Je pense que j'ajouterai à mes propos l'idée que le terme campus est trompeur ou, plutôt, excessivement généreux, par rapport à la destination finale de son projet.

    Je trouve l'article de Mme Kathleen JUNION bien écrit mais, très superficiel, surtout si on le compare à la très bonne et profonde analyse (vignette ci-contre) faite sur le blog de l'association Mougins Autrement. Si on lit bien la journaliste, c'est faute à "pas-de-chance", elle se joint au choeur des pleureuses et elle conclut que ça ira mieux la prochaine fois, ce dont on est en droit de douter sérieusement!

    Censure de la Ville de Mougins










    28/07/16

    Mise en demeure de la Ville de Mougins

    Je reçois, ce jour, une mise en demeure du Cabinet d'avocats défendant les intérêts de la Ville de Mougins me demandant "...d'avoir à cesser et sans délai, toute utilisation du logo de la Commune de Mougins..." sur mon blog ou sur tout autre support.

    Ma première réaction est de me dire que j'ai intérêt à obtempérer, ...sans me coucher. En effet, ouvrir un deuxième front judiciaire à côté du principal que constitue mon bandeau graphique "Honte-à-la-Ville-de-Mougins" ne serait pas de bonne tactique. Aussi, j'étudie à la lettre près, point par point, ce que me reproche la partie adverse: (1) la reproduction d'une oeuvre de l'esprit et (2) sa contrefaçon.

    C'est dans cet esprit que j'ai modifié les images litigieuses en:
    A) reproduisant sans aucune modification le récent logo officiel de la Ville de Mougins dans sa forme positive qui est la plus courante. Ce logo, qui est de conception récente, a varié légèrement depuis son inauguration au mois de Mars dernier
    B) en supprimant les mentions "MOUGINS" de mes parodies pour que les images qui en résultent ne puissent pas être considérées comme des contrefaçons directes du logo de la Ville de Mougins. Tout le monde a le droit de représenter un M amputé de sa jambe gauche. La Ville de Mougins n'est pas propriétaire de l'alphabet
    C) en améliorant le bandeau graphique "Mougins en berne! Mougins humiliée..." que j'ai, de plus, légèrement agrandi
    D) en supprimant une de mes parodies qui n'avait pas bien sa place en regard du paragraphe "Audience de renvoi" ci-dessus.

    J'estime que la reproduction isolée du logo de la Ville de Mougins pour le commenter sur une page web ne requiert pas l'autorisation de son auteur, c'est la raison pour laquelle je m'abstiens de l'y supprimer. La reproduction par mes soins de ce logo relève de mon droit de citation et de celui de commenter une "oeuvre de l'esprit".


    Quelques chiffres

    En prévision de mon prochain procès prévu le lundi 19/09/16, j'ai choisi de récapituler ci-dessous les chiffres relatifs aux obstructions du Devens. Il convient que je dispose d'une base mathématique rigoureuse pour défendre mes allégations considérées diffamatoires par mes adversaires.

    En effet, à l'inverse du précédent procès dont l'enjeu autour de la notion d'"injures publiques" était éminement subjectif et pour lequel je rappelle que j'ai été acquitté, le procès à venir est de nature beaucoup plus objective puisqu'il repose sur la notion de "diffamation". Cette fois ci, tous mes efforts doivent concourir à l'idée que mon affirmation "un médecin qui organise la paralysie piétonne de son territoire et dilapide le patrimoine public" est objectivement vraie et étayée sur des bases chiffrées solides.






    L'effet barrière dans un espace Euclidien

    Le schéma ci-contre est sensé illustrer l'impact en pourcentage d'allongement des itinéraires à proximité d'une barrière A-B.

    En théorie absolue, en géométrie euclidienne, une barrière infiniment petite possède un effet sur toute l'étendue infinie du plan.




    L'effet barrière d'un "grumeau"

    De manière similaire, un pâté de maisons, voire, tout un quartier impénétrable comme celui du Devens à Mougins, affecte tout le plan euclidien. Figure ci-dessous à gauche. Même si je suis en droit, selon Euclide, d'affirmer que l'impact des protails du Devens est infini, une approximation convenable consiste à dire qu'il peut être représenté par le cercle du plus grand diamètre du "grumeau" considéré.

    En appliquant le principe de cette représentation aux grumeaux du Devens, cela donne la figure ci-dessous.

    Bien sûr, ces cercles sensés représenter les zones impactées par l'obstruction du chemin de la Tire (cercle A) et les obstructions conjointes des chemins de la Tire et de la Bouillide (cercle B) sont purement arbitraires puisque, comme affirmé ci-dessus, en géométrie pure, l'impact de la moindre barrière dans un plan euclidien est infini.









      

    Longueur des portions de voies directement affectées par les obstructions du Devens
    Chemin de la Tire 790 mètres
    Chemin de la Bouillide 970 mètres
    Chemin du Pigeonnier
      
    580 mètres
      
    Longueur totale des voies affectées par les obstructions du Devens
    Chemin de la Tire 5,9 kilomètres
    Chemin de la Bouillide 4.25 kilomètres
    Chemin du Pigeonnier 1.27 kilomètres
    Chemin de Mougins à Biot 11.5 kilomètres
    Ancien chemin de Valbonne à Vallauris 11 kilomètres
    Cumul des voies affectées
    33,92 kilomètres
      
    Surface du quartier rendu intraversable
    par l'obstruction du chemin de la Tire
    100 hectares
      
    Surface du quartier rendu intraversable
    par les obstructions conjointes de la
    Tire et de la Bouillide
    160 hectares
      
    Surface de la zone impactée par
    l'obstruction du chemin de la Tire
    176 hectares
      
    Surface de la zone impactée par
    les obstructions conjointes de
    la Tire et de la Bouillide
    573 hectares
      


    L'ampleur et la concentration de ces chiffres sur le même quartier d'une ville m'autorisent à penser et à dire "Un médecin qui organise la paralysie piétonne de son territoire et qui dilapide le patrimoine public, tel est le maire de Mougins."


    facade









    19/09/16

    Audience de la plainte pour diffamation

    Comme prévu, le deuxième procès pour diffamation intenté à mon encontre s'est bien déroulé devant la cour correctionnelle de Nice le 19/09/16 après-midi. Le précédent procès pour "injures publiques", pour lequel j'ai été relaxé, s'était tenu devant la même cour le 03/03/16. La grande différence entre ces 2 procès est que le premier s'était tenu avant la tragédie de la promenade des anglais alors que le second intervenait 2 mois après.

    Le Tribunal correctionnel a été une des instances républicaines en première ligne face à cet événement tellement dramatique, aussi l'ambiance générale du Tribunal s'en ressent. Le détail le plus frappant de cette triste évolution était que l'huissier de justice chargé de la discipline de la salle à chaque session et qui est vêtu d'une toge réglementaire, est remplacé, depuis les tragiques événements, par un gendarme en uniforme et en arme...

    Trois affaires en "comparution immédiate" ont précédé mon passage à la barre: un sans-papier porteur de cannabis, un mari battant sa femme et un délinquant proférant des menaces de mort avec apologie d'un acte de terrorisme. Aussi, lorsque mon tour est venu, on sentait un certain souffle de soulagement parcourir la cour composée d'un gendarme en arme remplaçant l'habituel huissier en toge, Madame le Président de la Cour les 2 assesseurs, Madame le procureur et la greffière. A se demander si des affaires aussi pusillanimes que la mienne n'en deviennent pas souhaitables pour compenser l'ambiance de plomb qui accable ces temps-ci les services publiques de la Ville de Nice.

    La tournure générale de l'audience m'a semblé plutôt favorable, même si je n'ai pas pu placer l'argument qui me tenait à coeur de dire que le fait pour la Ville de Mougins de faire 2 procès pour une seule page web et de multiplier, de ce fait, ses chances d'en gagner au moins un, me semblait éminemment abusif et contestable...

    L'élément marquant a été que Madame le Procureur a pris ma défense en disant que le reproche de "dilapider le patrimoine public" n'est pas diffamatoire. Elle a toutefois "bémolisé" cette appréciation en faisant des réserves sur le dessin des menottes sur le bandeau litigieux qui pourrait s'interpréter comme une suspicion de malhonnêteté de ma part à l'égard du maire de la ville de Mougins, ce à quoi j'ai répliqué que les menottes symbolisaient la paralysie piétonne du quartier.

    Le délibéré et le prononcé du jugement sont repoussés au 20/10/16... Suite au prochain épisode !



    20/10/16

    Nouvelle    R E L A X E    !

    La stratégie judiciaire imaginée par la Ville de Mougins d'une double attaque a échoué. Aprés m'avoir innocenté du grief d"injures publiques" le 06/04/16, le Tribunal correctionnel de Nice m'a relaxé de celui de diffamation le 20/10/16. Outre le fait qu'intenter 2 procès pour une même page web était hautement contestable, on imaginait mal la présidente de la cour se déjuger de sa première décision lors du second procès.

    Je suis impatient de lire le jugement que je n'ai pas encore reçu à ce jour (22/10/16). Je le publierai ici aussitôt que je l'aurai reçu. D'après mon avocat, Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED, son argument de forme consistant à dire que la délibération municipale autorisant la Ville à ester en justice ne respectait pas les règles, a été retenu par la cour. Ceci étant je serais déçu que seul cet argument de forme ait suffi à débouter mes adversaires car, dans cette hypothèse, ils auraient beau jeu de dire "Nous avons perdu le procès mais le Tribunal ne s'étant pas prononcé sur le caractère diffamatoire -ou pas- du dessin de M. CHOMEL, nous sommes toujours en droit de le considérer diffamatoire".

    Il nous faut donc patienter encore un petit moment avant de clamer victoire!


    Mougins pleure
                             (*) Le 19/05/15, le Tribunal Administratif de Nice condamnait la Ville de Mougins à faire retirer le portail entravant son Chemin de la Bouillide.
                                        Le 06/04/16, le Tribunal Correctionnel de Nice déboutait la Ville de Mougins de l'accusation d'injures publiques imputée à M. Gilles CHOMEL.
                                        Le 20/10/16, le Tribunal Correctionnel de Nice déboutait la Ville de Mougins de l'accusation de diffamation imputée à M. Gilles CHOMEL.



    15/11/16

    JUGEMENT du 20/10/16 - Victoire totale... mais !

    Jugement en relaxe du 20-10-16 J'ai fini par me procurer le jugement en relaxe ci-contre (cliquer la vignette pour le lire en PDF) qui confirme les 2 points évoqués ci-dessus: (1) La forme de la délibération municipale n'était pas correcte et (2) mon bandeau n'est pas diffamatoire. De là à dire que mon bandeau reflète l'exacte réalité, il y a un pas que je ne m'aventurerais pas à franchir 8-) C'est toute l'ambiguité de cette notion de "diffamation" qui ne recoupe pas exactement la notion de "vérité". Est-on en droit de dire quelque chose ayant un effet diffamatoire mais qui est vraie? Autrement dit: Est-on en droit de dire une chose fausse mais non-diffamatoire?

    ....Mais ! Il y a un mais: La Ville de Mougins a décidé de faire appel! Comme si 3 défaites judciaires et tout le buzz sucscité à leur occasion ne suffisaient pas à mes adversaires. Le feuilleton judiciaire va donc se poursuivre ce qui aura fatalament pour effet de prolonger l'audience et la notoriété de cette page web et, par conséquent, achèvera de détériorer la réputation de la ville de Mougins et de son quartier du Devens. Stratégie, à mes yeux, suicidaire pour mes adversaires. Maintenant, qui va vouloir acheter un bien immobilier dans un quartier où il est notoirement connu qu'on ne peut pas se déplacer à pied et qui connaît une saturation automobile permanente?




    La Peyrière finit de se barricader
    24/11/16

    Le Domaine de la Peyrière achêve son barricadement

    Un correspondant me signale que l'affichage préalable à l'édification de 3 nouveaux portails (en rouge ci-contre) vient de se réaliser sur les lieux, en périphérie Sud-Est du Domaine (couleur kaki ci-contre). Cette information d'apparence anodine prouve l'insondable égoïsme des habitants du Domaine de la Peyrière, l'insondable égoïsme de leur représentant en la personne du président de leur association syndicale libre et l'insondable clientélisme du réprésentant le leur commune en la personne du maire de la Ville de Mougins qui a donné son aval à leurs initiatives. J'avais déjà souligné la mesquinerie, l'étroitesse de vue et la lâcheté de ces personnages: leur dernière initiative signe leur insondable malhonnêteté: Le maire, par une déclaration écrite intentionnellement dépréciative de son propre domaine public, espérait faire économiser à ses affidés la construction de deux portails. Ils espéraient limiter leurs dépenses à 5 portails et, au bout du compte, ils en ont payé 8 ! à quoi il faut ajouter la dépense vaine d'un tourniquet!

    Pitoyables, lâches et pleutres, tels sont la qualificatifs qui me viennent à l'esprit pour qualifier mes adversaires quand je pense, notamment, qu'ils avaient positionné le portail suffisamment en retrait sur le chemin de la Bouillide pour qu'il soit caché de la vue depuis la voie à grande circulation "Route du Golf": ils espéraient, en procédant ainsi, que leur malversation passerait inaperçue.


    La Peyrière finit de se barricader





    30/11/16

    Pitoyables, pleutres, lâches et puériles!

    Dans mon énumération ci-dessus, j'oubliais le qualificatif "puérile" comme le montre un article récent de Nice-Matin relatant le conseil municipal du 28/11/16 dont je reproduis ci-contre 2 extraits.

    D'abord, la journaliste évoque la bonne ambiance "détendue où les plaisanteries fusaient de toutes parts". Selon moi -ça n'est qu'une hypothèse- cette affirmation n'est pas du tout spontanée mais elle a été téléguidée par la Mairie pour contrer ma propre campagne épistolaire que j'avais réalisée en adressant par la poste au Maire, aux 30 Conseillers Municipaux LR et à quelques cadres de la commune mon bandeau graphique "Mougins pleure!" sous forme d'une carte en bristol et sous enveloppe. Il fallait corriger les dégâts en terme d'image provoqués par mon envoi circulaire. La solution pour ce faire est facile: dicter à la journaliste ce qu'elle doit écrire, après tout, Nice-Matin n'est-il pas l'organe de communication principal de la Ville aux ordres de la Mairie?

    Le deuxième point qui montre le manque de sérieux de cette municipalité, c'est la solution qu'elle trouve pour corriger ce qui en son for intérieur constitue une erreur irréparable: la paralysie piétonne du Devens entraînée par les obstructions de 5 voies publiques historiques et de quelques raccourcis adjacents. La solution? une mesure d'affichage politique coûteuse: réaliser une piste cyclable mixte (piétons et vélos) d'un montant de 595606,00 €. Malheureusement, cette dépense ne compensera jamais l'empêchement de circuler à pied ou à vélo sur le chemin de la Tire. On mesure l'égoïsme des habitants du Domaine de la Peyrière lorsqu'on considère que leur intransigeance se chiffre par une dépense de plus d'un demi million d'euros en argent public!


    Citation à prévenu devant la cour d'appel
    08/12/16

    Citation à prévenu devant la Cour d'Appel

    Le feuilleton judiciaire perdure: je suis convoqué à Aix-en-Provence pour le procès en appel le 03/01/17. En gros, je paye à nouveau mon avocat, je me pointe à la barre, je ne pipe pas mot à moins qu'on m'interroge. Le déroulé du procès serait très semblable à celui en première instance. Je vais en profiter pour faire du tourisme pédestre en pays d'Aix: je pense que je ralierai Marseille par le GR 2013 en longeant l'étang de Berre. Je suis surpris de la rapidité de la justice ce coup là.

    Dans ce genre de situation, on est obligé de faire confiance à son avocat. Autant que je comprenne la situation, je pense que la tâche de mes adversaires est double parce qu'il doivent renverser 2 familles d'arguments: les arguments de forme et les arguments de fond qui avaient été retenus en première instance. Si je ne me trompe pas dans ce raisonnement, la tâche est double pour mes adversaires, ce qui devrait me réjouir, mais je m'en garde bien parce qu'il serait présomptueux de ma part d'interpréter à mon avantage les arcanes obscures de la justice.


    Palais Monclar



    Carte interactive: vous pouvez zoomer et déplacer la carte


































    Palais Monclar





    03/01/17

    Audience du procès devant la Cour d'Appel correctionnelle d'Aix-en-Provence

    Tourisme judiciaire

    Plutôt que de pleurer sur la tournure ubuesque que prennent les conséquences judiciaires de ma conception d'un simple dessin graphique (une oeuvre de l'esprit), je préfère adopter une attitude "touristique" d'observateur des moeurs judiciaires de notre pays. J'ai aussi profité de mon déplacement obligé à Aix-en-Provence pour faire une balade cool à pied de 55 km en 4 étapes jusqu'à Marseille en passant par le chemin de grande randonnée GR 2013 que je vous recommande. Je vous mets en lien (carte interactive ci-contre) cet itinéraire sur GoogleMaps via l'excellent site Openrunner.com".

    L'audience

    L'audience s'est bien passée dans le cadre impressionnant du Palais Monclar dans la salle de la 7ème Chambre Correctionnelle qui est un grand parallélépipède avec un plafond suspendu sombre qui menace de vous tomber sur la tête. L'image ci-contre, ci-dessous, est une autre salle du Tribunal mais elle rend pas mal l'ambiance du lieu. Ce palais de justice est une réhabilitation architecturale intéressante, bien réalisée avec, notamment, une passerelle intérieure spectaculaire.

    Le tour de mon procès est intervenu en 4ème ou cinquième position après de précédentes audiences dont une affaire très comparable à la mienne: celle du rappeur "Infinit" qui, comme moi, a été relaxé en première instance par le Tribunal Correctionnel de Nice contre l'ex-maire d'une autre commune des Alpes-Maritimes, celle de Nice en l'occurrence. Aussi, cette affaire a-t-elle été très intéressante à suivre pour moi. J'ai trouvé l'avocat de M. ESTROSI plus convaincaint que celui de M. GALY, notamment lorsqu'il a évoqué un argument intéressant selon lequel le fait qu'une critique soit allusive ne protège pas de l'incrimination de diffamation. En l'occurence, en ce qui me concerne, mes critiques à l'égard du Dr GALY ne sont pas allusives! elles sont directes!

    J'ai finalement été appelé à la barre en la présence de l'avocat de la partie adverse: Me de SURVILLE (du Cabinet JURCO) et de mon avocat Me Jean-Nicolas CLEMENT WATTEBLED. Que dire? D'abord, que j'ai été très vite largué parce que l'essentiel du procès a consisté en des échanges d'arguties juridiques concernant les formes, respectivement, de la plainte et de son instruction par le Tribunal Correctionnel de Nice. Ces discussions de forme on constitué l'essentiel des interventions des avocats des parties et de l'avocate générale (en matière d'appel, il semblerait que le poste d'"avocat général" remplace celui du procureur en première instance). Il aurait fallu que le long développement prononcé par l'avocate générale ait été enregistré pour que je puisse le disséquer ensuite pour pouvoir le saisir. J'ai néanmoins compris 2 propos de son intervention quand elle a, d'une part, évoqué la complexité du droit de la presse en parlant des "délices du droit de la presse" et quand, d'autre part, elle a critiqué l'instruction de la plainte de la Ville de Mougins par le Tribunal correctionnel de Nice qui aurait, par négligence, laissé dériver la plainte introductive de la notion d'"injure publique" à celle de "diffamation". En joignant le geste à la parole, elle a affirmé que la seule prise en considération de cette critique de l'instruction de la plainte suffirait à annuler le procès!

    Et le fond dans tout ça?

    Ce sont donc ces discussions de forme qui ont animé l'essentiel des interventions à tel point que mon avocat (que je voyais plaider pour la première fois et que j'ai trouvé excellent) s'est permis une petite plaisanterie en disant à la fin de sa plaidoirie: "...Et maintenant, pour la forme, je vais aborder le fond...". Cette audience (attention ce qui suit n'est qu'une interprétation de ma part! je dois peser mes mots en matière de diffamation...) m'a laissé l'impression que le fond paraissait à tout le monde tellement dérisoire que ça n'intéressait personne d'en parler!

    Délibéré

    Le prononcé du jugement a été reporté au 6 Février prochain... suite au prochain numéro!



    06/02/17

    MA RELAXE CONFIRMÉE EN APPEL

    La Cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement en relaxe du Tribunal Correctionnel de Nice du 20/10/16. Le contraire aurait été très surprenant. C'est le quatrième échec judiciaire de la Ville de Mougins dans son quartier de Font de l'Orme! Le bandeau graphique ci-dessous n'est donc pas diffamatoire. Dès que j'aurais reçu le jugement par écrit, je le publierai ici.

    Il faudra expliquer à M. GALY, Maire de Mougins, que nous ne sommes plus sous le règne de l'ancien régime où j'aurais été torturé à mort pour blasphème sur le pilori de la grand'place de son village! La révolution Française est passée par là et a inscrit le principe de la liberté d'expression en dixième et onzième positions de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen.


    Honte à la Ville de Mougins


    Arrêt du 06/02/17
    Cliquez l'image pour lire
    l'arrêt de la Cour d'Appel




    27/03/17

    L'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence consultable ci-contre

    Cliquez la vignette ci-contre pour prendre connaissance de l'arrêt (en 7 pages!) en principe définitif de la Cour d'Appel relatif au soupçon de diffamation allégué par la partie adverse. Ce dernier jugement confirme mon innocence mais il fait quelques réserves de forme sur la façon dont la plainte a été engagée. Il ne faut pas que je le dise trop fort car mes adversaires pourraient entendre ma remarque et décider de monter en cassation avec ces critiques de forme notamment le fait que la diffamation du maire n'aurait pas été prise en compte dans le jugement en premier instance -!!!chut!!! le cabinet Jurco pourrait entendre cette suggestion et relancer le schmillbick pour un ou plusieurs tours en cassation voire en Cour Européenne de Justice puisque la dépense d'argent public pour ce faire ne semble pas les retenir!-.

    Une chose que j'ai beaucoup de mal à comprendre dans ce tourbillon d'arguments est que l'appel portait sur le volet civile du jugement. Dans cette hypothèse et dans celle où mes adversaires auraient gagné en appel, comment aurais-je pu être à la fois innocent au pénal et coupable au civile? J'ai le sentiment de vivre une expérience ubuesque.

    Enoncer une vérité diffamatoire n'est pas un fait diffamatoire! C'est ce qu'il faut retenir de ces jugements qui m'ont innocenté. Toutes ces arguties juridiques formelles, qui, à mes yeux ressemblent à des "entubages de mouches", m'amènent à me demander si la notion de diffamation n'a pas été inventée par les juristes pour s'éviter de trancher le fond: à savoir, en l'espèce, que le Maire de Mougins est un médecin qui organise la paralysie piétonne de son territoire et qui dilapide le patrimoine public. Je pense que tout ce foin m'autorise à répéter cette phrase accusatrice mais innocente, à perdre haleine, jusqu'à mon dernier souffle.



    07/04/17

    Clin d'oeil

    Après avoir dépensé beaucoup d'argent pour ma défense en frais d'avocat pour un résultat mitigé (victoire sur le plan de la liberté d'expression, victoire pour le chemin de la Bouillide et échec pour celui de la Tire), je me console avec la petite satisfaction intellectuelle de constater que la ville de Mougins semble avoir renoncé à son logo du "M amputé".

    Il y a environ un an, j'avais découvert ce nouveau logo adopté par la Ville et j'avais immédiatement réagi en le parodiant sur le thème "Mougins amputée". Etant convaincu de la puissance symbolique des signes, j'étais persuadé que la muncipalité de Mougins ne pourrait pas conserver un pareil logo et j'avais eu la présence d'esprit, à l'époque, de faire la copie d'écran ci-dessous du site Facebook de Mougins. J'ai eu dernièrement confirmation de ma prédiction: environ un an après avoir opté pour un nouveau logo, la Ville de Mougins se voit contrainte d'y renoncer et de revenir à une présentation plus sage.


    Copie d'écran




    facade

    Un logo plus sérieux

    Voici, ci-contre, le dernier logo tel qu'adopté par la commune. Le précédent, trop chargé symboliquement, n'était plus tenable.

    Bien sûr, vous vous doutez bien que je ne peux pas résister au plaisir de parodier, ci-dessous, à nouveau, cette dernière mouture:







    parodie dernier logo


    cadastre napoleonien


    Mougins Pleure


    Echauffez votre coeur


    Honte à la Ville de Mougins


    Moignons Côte d'Azur




    20/04/18

    La Ville de Mougins relance les hostilités!

    Décision municipale du 29/03/18 facade Coup de tonnerre dans un ciel (presque) serein ! Alors qu'un certain apaisement avait fini de s'installer après la phase des procès des années 2015 et 2016, la ville de Mougins a décidé de relancer les hostilités à l'encontre de LécoLomobiLe.fr (mais plus généralement de l'intérêt général -restons modeste!-) en décidant de vendre une voie publique de ce secteur en prévision de la relance du projet de 'Campus Sport Santé'.

    La décision de céder une voie publique n'est jamais anodine, elle devient tragique dans ce quartier de Mougins qui a subi tant de mutilations de son domaine public.

    Cliquez les vignettes ci-contre pour accéder aux détails de la décision municipale et de ma lettre circulaire aux édiles Mouginois et aux maires de Valbonne et Vallauris.

    Extrait du cadastre facade Plan du cadastre indiquant les parcelles vendues (cliquer la vignette pour afficher ce plan). On notera que la décision municipale ci-dessus à gauche n'évoque que des 'parcelles' alors qu'il s'agit, en l'ocurrence de la vente de voies publiques. Ce constat me donne un premier angle d'attaque pour une éventuelle requête au Tribunal où je pourrais attirer l'attention de la cour sur l'évidente volonté de la municipalité de cacher sa volonté de vendre une (voire deux) voie(s) municipale(s).

    Ma lettre ouverte au maire de Mougins du 20/04/18
    facade
    Il fallait montrer une certaine réactivité vis à vis des fonctionnaires urbanistes (méritent ils ce nom?) de la commune de Mougins pour maintenir la détermination à leur égard que j'avais montrée dès l'annonce de leur forfaiture initiale il y a cinq ans et que j'ai redoublée lors des 2 plaintes que le maire de Mougins a déposées à mon encontre à l'automne 2016 pour injures puis pour diffamation. Aussi, moins d'un mois après ce Conseil Municipal, ai-je adressé cette lettre RAR à M. Richard GALY avec copie aux maires de Valbonne et Vallauris et aux conseillers municipaux de Mougins.

    Une résolution municipale cousue de fil blanc ! Plutôt que de fil blanc, il serait préférable de parler de "grosse ficelle". Cette vente n'a pour seul objet que celui de contrer la critique d'enclavement d'un équipement d'intérêt public formulée par le commissaire enquêteur Claude PELISSIER dans ses conclusions de l'enquête publique du projet du Campus Sport Santé en créant un déboucher direct du campus sur le boulevard Maurice Donat. On perçoit tout de suite l'esprit primaire et à courte vue qui est tellement caractéristique des décisionnaires de la ville de Mougins: sacrifier un passage public pour complaire leur contradicteur.

    19/06/18

    Nouvelle mouture du projet de Campus Diagana

    2ème version du projet Diagana
    Cliquez l'image pour visualiser la notice de présentation officielle du projet

    Comme prévue, une enquête publique sur la nouvelle mouture du campus Diagana a été lancée du 18/05/18 au 28/06/18. Il me tenait à coeur de me manifester bruyamment à cette occasion, aussi ai-je rédigé la lettre ci-dessous en 6 pages où j'ai tenu à synthétiser toutes les reflexions que j'ai exprimées sur la présente page web depuis son démarrage il y 5 ans et demi.
    Ma contribution à la deuxième enquête publique du mois de Juin 2018

    Conrib

    Pour augmenter l'impact de cette contribution à l'enquête publique, j'en ai adressé une copie postale aux 30 conseillers municipaux avec, en page de garde, une copie d'écran à une autre contribution personnelle à une autre enquête publique, celle que le Département a ouverte jusqu'au 30 Juin prochain intituée "Mieux Circuler dans les Alpes-Maritimes", de sorte que, lorsque chaque conseiller municipal ouvre l'enveloppe, il tombe sur ma neuvième contribution pour mieux circuler dans les Apes-Maritimes: "Stigmatiser par name-shaming les municipalités qui suppriment des voies comme celle de Mougins qui a privatisé son chemin de la Tire". Voyez cette autre contribution ci-dessous, après ma lettre de 6 pages au commissaire enquêteur.
    Mon envoi moqueur aux 30 conseillers municipaux de la Ville
    Conrib

    Il ne me reste plus qu'à espérer que le fameux projet de "Campus Sport Santé" soit à nouveau rejeté. La suite au prochain numéro !





    26/07/18

    Avis favorable au campus Sport-Santé


    Alors que la première enquête publique sur un campus 'Sport-Santé' avait échoué il y a deux ans, la seconde (ci-dessous) s'est révélée positive.
    Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur
    Conrib

    Je trouve que le travail du Commissaire Enquêteur que vous pouvez consulter dans son intégralité ci-contre, très sérieux. Il ne pouvait pas en être autrement étant donné le nombre élevé des contributions et des problèmes abordés.

    Je vous invite vivement à lire le rapport où toutes les contributions ont été consignées et rassemblées par thèmes. Monsieur le Maire de Mougins a répondu à chaque thème puis, le Commissaire Enquêteur a commenté les réponses du maire.



    Rapport du Commissaire Enquêteur
    Conrib
    Dans ce rapport, je tire une petite fierté de constater que la seule objection pour laquelle le commissaire ne s'est pas satisfait de la réponse du maire est celle que j'ai formulée relativement à la servitude publique qui s'applique à la parcelle cadastrale AA 0201. Je rappelle ici la décision du Conseil Municipal de vendre des parcelles du domaine communal qui a fait l'objet du paragraphe précédent . Dès que j'avais connu cette décision, j'avais immédiatement réagi en la contestant par la lettre RAR ci-dessus du 20/04/18.

    Je doute fort que la "vente sous condition" de la parcelle AA 0201 décidée en conseil municipal du 29/03/18 puisse jamais se concrétiser après que le Commissaire Enquêteur ait exprimé des doutes sur la pertinence de la réponse du maire concernant l'existence de la servitude de passage public de l'Ancien Chemin de Valbonne à Vallauris sur cette parcelle. En effet, lorsque le commissaire fait observer au maire que la voie nouvelle prévue pour desservir le futur campus et les 70 logements attenants est frappée d'une servitude publique, ce dernier lui fait la réponse complètement inadaptée, loufoque (Trumpesque?) que cette voie sera prévue d'être bordée d'un trottoir!